DELAI DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
bilou8313
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En novembre puis en décembre 2008, j'ai eu 2 x 1 point retirés de mon permis de conduire pour excès de vitesse inférieur à 20 kms/H. En juin 2009 puis en avril 2011 (dates d'enregistrement des amendes et non pas dates des infractions puisque le délai commence à courir à l'enregistrement m'a-t-on dit) j'ai eu 2 x 2 points retirés pour usage de téléphone en roulant. Donc au total 6 points retirés.
Je souhaiterais savoir quand je suis censée récupérer ces 6 points. Je pensais que c'était au bout de 2 ans, ce qui aurait dû être le cas en avril 2013 puisque la dernière infraction a été enregistrée en avril 2011.
Les infractions commises avant la nouvelle loi LOPPSI 2 sont elles concernées par la réduction du délai de récupération de points qui est passé de 2 ans au lieu de 3 auparavant ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
En novembre puis en décembre 2008, j'ai eu 2 x 1 point retirés de mon permis de conduire pour excès de vitesse inférieur à 20 kms/H. En juin 2009 puis en avril 2011 (dates d'enregistrement des amendes et non pas dates des infractions puisque le délai commence à courir à l'enregistrement m'a-t-on dit) j'ai eu 2 x 2 points retirés pour usage de téléphone en roulant. Donc au total 6 points retirés.
Je souhaiterais savoir quand je suis censée récupérer ces 6 points. Je pensais que c'était au bout de 2 ans, ce qui aurait dû être le cas en avril 2013 puisque la dernière infraction a été enregistrée en avril 2011.
Les infractions commises avant la nouvelle loi LOPPSI 2 sont elles concernées par la réduction du délai de récupération de points qui est passé de 2 ans au lieu de 3 auparavant ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- DELAI DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour
Voyez ceci ,avec la voix douce de notre ** chef **
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
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