Sujet Précédent Sujet Suivant

Credit datant de 20 ans avec titre exécutoire

nalicasecret Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 16:27
 nalicasecret - 29 juin 2013 à 22:51
Bonjour,

J'ai un crédit apparemment datant de 1994 avec titre exécutoire l'huissier 20 ans après me demande de rembourser la somme alors que je n'ai jamais été au courant du titre exécutoire datant de 1994 du crédit même?? et de + je n'ai jamais changé de ville comment m'en sortir je ne veux pas payer
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
26 juin 2013 à 16:59
Si vous n'avez pas reçu la signification de la décision vous pouvez faire opposition
dans un délai d'un mois auprès du tribunal qui a rendu ce jugement.
Avez vous le texte de ce jugement ?
0
nalicasecret
29 juin 2013 à 22:51
merci de m'avoir répondu non je n'ai pas de jugement juste le titre executoire j'ai fais opposition au tribunal par lettre AR mais le second huissier m'a donné en main propre un iteratif commandement saisie vente , j'ai rdv à la maison du droit le 10 juillet2013
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse