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Huissier

salvali25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 14:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 juin 2013 à 19:14
Bonjour,
Ayant une dette à régler j'ai adressé à l'huissier une correspondance lui indiquant le montant du versement que j'effectue tous les mois. Celui-ci me réclame un justificatif de mes revenus. Suis je tenue de les lui procurer ?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 juin 2013 à 18:20
non vous n'êtes pas tenue de lui procurer
mais il n'est pas non plus tenu d'accepter votre échéancier
c'est certainement votre créancier qui n'est pas très d'accord pour accepter votre proposition de règlement, et qui demande a l'huissier de voir, en rapport avec vos revenus, si l'échéancier est correct
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Réponse 2 / 3
salvali25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 18:38
Merci pour votre réponse. Je vais pouvoir répondre à l'huissier en question que je ne lui transmettrai pas mes revenus n'y étant pas obligée ! A suivre ....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 juin 2013 à 18:41
le risque c'est qu'il refuse l'echéancier
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Réponse 3 / 3
salvali25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 18:44
Que peut-il se passer alors ? (sachant que je ne refuse pas de régler mais pas de remboursement trop important qui me mettrait en difficulté)
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 juin 2013 à 19:14
qui est votre créancier, un organisme de crédit ?
ils peuvent très bien refuser votre échéancier, et demander plus, si vous n'êtes pas d'accord, il continu la procédure, saisie et autre réjouissance, avec forcément des frais
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