Avis à Tiers Detenteur sur un ancien employé

Résolu
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 22 juin 2013 à 10:42
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 23 juin 2013 à 03:02
Bonjour,

Question : Nous, entreprise, nous venons de recevoir un Avis à Tiers Détenteur d'un centre des Impôts pour un employé qui leur est débiteur, on nous demande de payer sa dette au lieu de lui verser un salaire ( Tout du moins une partie ) si j'ai bien compris ?
Mais cette employée ne travaille plus chez nous, elle a juste travaillé en CDD 15 jours les deux premieres semaines de mai, a déja recu son solde de tout compte, nous n'avons rien à payer ? Nous devons cocher la case "Nous ne sommes pas débiteur de la personne" c'est bien ca ?

Merci d'avance

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
22 juin 2013 à 12:47
Bonjour,

c'est bien ca ?
Oui, et tu peux ajouter "qui ne fait plus partie de notre personnel depuis le ........"
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
23 juin 2013 à 03:02
Ok, merci pour la réponse.
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