Litige comptable

yodanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 21 juin 2013 à 19:31
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 22 juin 2013 à 09:41
Bonjour,
J'ai débuté mon activité en septembre 2011. J'ai signé une lettre de mission avec un comptable qui stipule que "la durée de la mission est d'un an" (pas d'autre précision type une année comptable ou une année civile) . Pour cette mission annuelle je paie 1000 HT. J'arrête mon activité cet été soit deux an après. J'ai déjà réglé 2000HT. Je pensait donc être à jour de mes deux ans.
Or le comptable veux me faire payer 1000 euros de plus car d'après lui "la première année était en fait une année comptable et donc valable que de septembre à décembre 2011" (ma clôture se fait effectivement en décembre, sur les conseilles de mon comptable...).

Qui a raison? La lettre de mission ne précisant pas qu'il s'agit d'une année comptable puis-je contester et refuser de payer les derniers 1000 euros ?

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
Modifié par marylou. le 22/06/2013 à 08:21
hello

un peu gonflé de sa part de vous faire payer une année complète pour 3 mois ...
car en principe on proratise ..
ce qui ferait bien pour vous 2.000 euros si vous arrêtez en aout 2013

que dit exactement la lettre de mission ?
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yodanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 09:32
Salut

C'est écrit "Les missions sont confiées pour une durée d'un an. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction"
C'est tout!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
22 juin 2013 à 09:41
il n'y a pas de date de début ??

une lettre de mission doit être très explicite .. et là ça n'a pas l'air d'être le cas !
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