Résiliation de bail
sojea
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samedi 22 juin 2013
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22 juin 2013 à 08:49
marmenard - 22 juin 2013 à 09:19
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1 réponse
Bonjour
Le locataire qui désire quitter son logement peut le faire à tout moment en respectant certaines conditions de forme et de délai.
Le locataire ou le colocataire qui souhaite quitter le logement doit adresser son congé au propriétaire par :
lettre recommandée avec avis de réception,(LRAR)
ou acte d'huissier,
ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Toutefois, pour éviter tout éventuel contentieux, il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé ou par acte d'huissier.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé. Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire ou le colocataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
Le locataire qui désire quitter son logement peut le faire à tout moment en respectant certaines conditions de forme et de délai.
Le locataire ou le colocataire qui souhaite quitter le logement doit adresser son congé au propriétaire par :
lettre recommandée avec avis de réception,(LRAR)
ou acte d'huissier,
ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Toutefois, pour éviter tout éventuel contentieux, il est recommandé d'envoyer la lettre en recommandé ou par acte d'huissier.
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé. Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire ou le colocataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Cas général 3 mois
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