Puis-je refuser de travailler exceptionnellement un dimanche ?

sipherion Messages postés 1809 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 18 juin 2013 à 05:05
sipherion Messages postés 1809 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016 - 20 juin 2013 à 02:21
Bonjour à tous,

J'ai une question qu'il faut envisager sous deux angles car j'ai un trou concernant mon contrat de travail (que je recherche activement, dès que je l'ai retrouvé je le préciserais ^^)

Pour faire simple, j'ai été recruté dans un centre d'appels pour travailler 24h/24, 7j/7 365 jours par an (nous faisons de la surveillance d'installations d'hôpitaux, d'hôtels, etc.)

Quand j'ai signé mon contrat de travail, je ne sais plus si y était noté clairement que l'on pouvait m'imposer de travailler les dimanches et jours fériés.

Cela dit, ça fait maintenant 5 ans que je travaille aux 3/8, les dimanches, les jours fériés et la nuit (je suis en nuit actuellement, et je travaille ce dimanche après midi).

J'ai travaillé ce dimanche 16/06/2013, je suis planifié ce dimanche 23/06/2013 et j'ai également vu hier soir en arrivant que j'étais planifié le dimanche 30/06/2013, donc trois dimanches de suite.

Ma question est la suivante : Est ce que le travail le dimanche peut être imposé par l'employeur (nous ne sommes pas dans le cas du travail du dimanche exceptionnel, je le fais depuis 5 ans) ?

Si oui, est ce que cela doit être noté dans le contrat de travail ? De quelle manière (parle-t-on de "Travail les dimanches et jours fériés imposé" ou "Travail les dimanches et jours fériés volontaire") ?

S'il est clairement stipulé dans mon contrat de travail qu'il m'est imposé de travailler les dimanches et jours fériés, puis-je tout de même en refuser un en invoquant le droit à la famille (j'ai quand même raté la fête des pères) ?

Si rien n'est noté dans mon contrat à propos du travail dominical, est ce que je peux simplement informer mon employeur que je ne serais pas présent le dimanche 30/06/2013 sans que cela n'ait de conséquences sur l'avenir de mon emploi ?

Je remercie d'avance tous ceux qui liront ce message et qui pourront apporter leur contribution. Sur le net, on trouve surtout des informations sur les hôpitaux, les restaurants ou sur les modifications de contrat de travail nécessitant l'accord écrit de l'employé pour travailler le dimanche, mais rien dans mon cas précis.

Je viens d'effectuer une demande à mon responsable pour qu'on me libère le dimanche 30/06 car je dois participer à une manifestation le samedi soir, je voudrais savoir quels sont mes droits s'il refuse de me libérer ce jour là.

Merci encore pour votre aide.

3 réponses

sipherion Messages postés 1809 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
19 juin 2013 à 23:40
Up please =)

Sinon, avez vous peut être des textes de loi qui mentionnent la particularité des centres d'appels à me donner pour que je puisse me renseigner ?
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dany311 Messages postés 20992 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 décembre 2024 6 372
20 juin 2013 à 00:43
bonjour

vous devez travailler en 3x8 , donc vous avez un roulement de service qui vous impose d'être présent sur le poste que vous occupez un certain nombre de dimanches par mois avec au moins un dimanche de libre par mois.
ce doit être pareil pour vos autres collègues
tout cela est certainement précisé sur votre contrat de travail
si vous avez besoin d'être absent un dimanche autre que celui prévu dans votre roulement de service , il suffit de déposer une demande de congé pour 1 jour au moins 8 jours avant
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sipherion Messages postés 1809 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2016
20 juin 2013 à 02:21
Merci pour votre réponse.

Poser un CP un dimanche ? Je ne crois pas que ce soit légal ça.

Avez vous des textes de loi qui prévoient ce genre de situation ?
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