Difamation de ma proprio
celinette1007
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 juin 2013 à 15:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 juin 2013 à 15:00
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dna.factory
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17 juin 2013 à 12:14
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vous avez voulue joue avec moi vous avez perdue
La partie n'est pas encore commencée... Comment pouvez vous déja avoir perdu.
Concernant la dégradation des parties communes : il faut prouver qu'elles sont de votre fait.
Pour les bruit, il faut faire constater la policé, après être passé par des phases de conciliation.
Les démarches qu'elles souhaite entreprendre sont déjà longue, en jouant bien votre jeu, vous pouvez les faire trainer encore plus...
Dans ces conditions, elle n'est pas prêt de partir en Corée...
Première chose, demandez lui de vous donner accès aux preuves qu'elle prétends avoir.
Elle jour au bluff, ne vous laissez pas démonter.
La partie n'est pas encore commencée... Comment pouvez vous déja avoir perdu.
Concernant la dégradation des parties communes : il faut prouver qu'elles sont de votre fait.
Pour les bruit, il faut faire constater la policé, après être passé par des phases de conciliation.
Les démarches qu'elles souhaite entreprendre sont déjà longue, en jouant bien votre jeu, vous pouvez les faire trainer encore plus...
Dans ces conditions, elle n'est pas prêt de partir en Corée...
Première chose, demandez lui de vous donner accès aux preuves qu'elle prétends avoir.
Elle jour au bluff, ne vous laissez pas démonter.
BarbieTM
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20 juin 2014
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17 juin 2013 à 12:17
17 juin 2013 à 12:17
Bonjour,
Pour compléter le poste de dna : vous devez régler le dépôt de garantie, si c'est bien de cela que vous parlez en mentionnant la "caution" !
Elle peut en effet vous poursuivre sur ce fait.
Pour compléter le poste de dna : vous devez régler le dépôt de garantie, si c'est bien de cela que vous parlez en mentionnant la "caution" !
Elle peut en effet vous poursuivre sur ce fait.
celinette1007
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17 juin 2013
17 juin 2013 à 12:49
17 juin 2013 à 12:49
merci de votre réponse mais comme je l ai mentionne dans mon post elle ne peut pas m attaque pour la caution voila pourquoi elle me menace sur les dégradation et tapage.
BarbieTM
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20 juin 2014
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17 juin 2013 à 13:07
17 juin 2013 à 13:07
Loi du 6 Juillet 89 :
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
[...]
g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ;
Par déduction, le contrat peut être résilié au motif du non-paiement du dépôt de garantie.
Je vous conseille de le payer.
Normal qu'elle vous "harcèle" pour obtenir son dû...
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
[...]
g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ;
Par déduction, le contrat peut être résilié au motif du non-paiement du dépôt de garantie.
Je vous conseille de le payer.
Normal qu'elle vous "harcèle" pour obtenir son dû...
celinette1007
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17 juin 2013
17 juin 2013 à 13:21
17 juin 2013 à 13:21
elle a été voir un huissier et nous dit elle même qu elle ne peut pas nous attaquer pour la caution voila pourquoi elle cherche autre chose. la caution n est pas obligatoire c est juste une garantie pour les dégradation qu il pourrais y avoir a mon départ . je veux bien qu elle réclame son du sachant qu on c étais mie d accord sur 50 euro par mois mais comme elle part elle les veux avant et me menace
BarbieTM
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20 juin 2014
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17 juin 2013 à 13:25
17 juin 2013 à 13:25
la caution n est pas obligatoire c est juste une garantie pour les dégradation qu il pourrais y avoir a mon départ
Ben si, elle l'est si elle est notée au bail !
Ben si, elle l'est si elle est notée au bail !
celinette1007
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17 juin 2013
17 juin 2013 à 13:28
17 juin 2013 à 13:28
le fameux bail que je n est pas en main ou il n y a pas de durée et que mon garent n a pas signé. alors pourquoi sur son message elle me dis JE NE PEUT PAS VOUS ATTAQUE SUR LA CAUTION ALORS JE VOUS ATTAQUE POUR DÉGRADATION DES PARTIES COMMUNE ET TAPAGE ??????????
17 juin 2013 à 12:53
17 juin 2013 à 13:08
Diffamation : il faudrait pour cela qu'elle ait raconté ces mensonges à d'autres qu'à vous...
17 juin 2013 à 13:23
17 juin 2013 à 13:26
Êtes vous certaine qu'elle est allée voir un huissier ?
Croyez-vous que l'huissier témoignera de ce qu'elle lui a dit ?
Si les réponses sont Non à au moins l'une de ces questions, oubliez la plainte.
Comme je vous l'ai conseillé : payez le DG, elle vous laissera tranquille.
17 juin 2013 à 13:54