Preemption

Question

Bonsoir voici mon problème nous avons signé un compromis de vente le 16 mars 2013 date de signature de l acte le 15 juin le prêt est ok préavis de l appart déposé désinscription de mon fils de l école fermeture des comptes bancaire pour la domiciliation en rapport avec le prêt rupture de 2 pel ect ect .....mais voilà que j apprend que la marie va se réunir le 18 juin 2013 pour acheter le bien les bras m en tombe je prends contact avec le maire et il s avere que le notaire leur a envoyé la demande de préemption le 7 mai 2013 que faire après tout cette énergie dépensée 
d avance merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Malheureusement il n'y a rien a faire à l'encontre de la commune. Si ce n'est vérifier que la préemption répond bien à un projet adopté en Conseil Municipal (projet dont tu peux prendre connaissance à la mairie).

Je suis par contre un peu étonné, sachant la signature prévue le 15 juin et avec un délai de réponse max de 2 mois, que le notaire n'ait envoyé la DIA en mairie que le 7 mai.

Herv1 · Answer

Oui surtout que ce dernier était au courant , il aurait fait une faute professionnel  Puis je me retourner contre lui pour cette négligence , enfin lui son assurance professionnel . Sachant que j ai un double de l envoie de la DIA au 7 mai terminant le 7 juillet .

Herv1 · Answer

Je me suis rendu en mairie ils se sont rassemblés en ma présence . le maire me la bien confirmé il ont un projet, ils se réunir le 18 juin pour en décider mais d après ce qu il m ont laissé comprendre ils vont acheté .Ils tous étaient surpris des dates . J ai même une copie du dépôt du notaire au 7 mai pour la DIA c est une preuve irréfutable non

rio loco · Answer

Bonjour. Le fait d'envoyer la DIA "en retard" (par rapport à quoi?) ne constitue pas une faute de la part du notaire et je peux  vous assurer que votre action éventuelle est vouée à l'échec ( la date de signature d'un acte n'est pas une date impérative).

Herv1 · Answer

il n y a pas un soucis c est normal pour vous il n y a pas un problème compromis signé. Le 16 mars , acte de vente signé le 15 juin mais la DIA envoyé le 7 mai sachant que le délai est de 2 mois donc purger le 7 juillet .???????ok  c est normal donc où va t on ?

Herv1 · Answer

Voici le fin mot de cette histoire de préemption, en fait le notaire à envoyer un courrier à la mairie en envoie simple  leur proposant de racheter le bien peu de temps après le début du compris, il a un double de celui ci dans son dossier  ( lol ) et pour lui pas de réponse de la mairie .seulement voilà que le maire veut acheter le bien , connaissant un conseil de la mairie le notaire envoie la DAI en recommandé le 7 mai pour rattraper sa boulette ( il est vraiment désolé pour moi )donc voila toute l histoire . Ma question erreur ou pas du notaire ????

Josh Randall · Answer

Procédé bien étrange...

Herv1 · Answer

Ou alors ils voulaient trouver un pigeon car g fait tout le boulot et en plus j ai très bien négocié la mairie n a plus qu à signer j attend leurs réunions pour l achat si il achète je lance une procédure contre le notaire , j ai toutes les preuves

Herv1 · Answer

Sérieusement je ne vais pas me battre contre la mairie .même si j arrivai à l acquérir il pourrait m exproprier ça servirait à rien . Non je subis un préjudice moral et plus , prêt accordé,recherche de la maison , perte de temps pour tout négocier  ,changement de banque, fermeture prématurée de PEL , desinscription de l ecole , preavis donné,ect ..........si il avait fait son boulot je n aurais pas fait tout cela .Et maintenant il faut tout remettre en ordre , c est une autre histoire .Je ne suis pas procédurier en temps normal mais la cela a des conséquences pour moi et ma famille.

Preemption

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