Preemption
Herv1
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Herv1 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonsoir voici mon problème nous avons signé un compromis de vente le 16 mars 2013 date de signature de l acte le 15 juin le prêt est ok préavis de l appart déposé désinscription de mon fils de l école fermeture des comptes bancaire pour la domiciliation en rapport avec le prêt rupture de 2 pel ect ect .....mais voilà que j apprend que la marie va se réunir le 18 juin 2013 pour acheter le bien les bras m en tombe je prends contact avec le maire et il s avere que le notaire leur a envoyé la demande de préemption le 7 mai 2013 que faire après tout cette énergie dépensée
d avance merci
d avance merci
9 réponses
Bonjour
Malheureusement il n'y a rien a faire à l'encontre de la commune. Si ce n'est vérifier que la préemption répond bien à un projet adopté en Conseil Municipal (projet dont tu peux prendre connaissance à la mairie).
Je suis par contre un peu étonné, sachant la signature prévue le 15 juin et avec un délai de réponse max de 2 mois, que le notaire n'ait envoyé la DIA en mairie que le 7 mai.
Malheureusement il n'y a rien a faire à l'encontre de la commune. Si ce n'est vérifier que la préemption répond bien à un projet adopté en Conseil Municipal (projet dont tu peux prendre connaissance à la mairie).
Je suis par contre un peu étonné, sachant la signature prévue le 15 juin et avec un délai de réponse max de 2 mois, que le notaire n'ait envoyé la DIA en mairie que le 7 mai.
Oui surtout que ce dernier était au courant , il aurait fait une faute professionnel Puis je me retourner contre lui pour cette négligence , enfin lui son assurance professionnel . Sachant que j ai un double de l envoie de la DIA au 7 mai terminant le 7 juillet .
Bonjour
Vous pouvez effectivement , vous retourner contre le notaire pour manque de diligence mais cela va durer, lutte du pot de fer contre le pot de terre et peu gagne. Mais tentez le coup quand meme, on ne sait jamais
pour la DIA, faites comme Josh vous le dit, vérifiez la réalité de cette préemption
cdlt
Vous pouvez effectivement , vous retourner contre le notaire pour manque de diligence mais cela va durer, lutte du pot de fer contre le pot de terre et peu gagne. Mais tentez le coup quand meme, on ne sait jamais
pour la DIA, faites comme Josh vous le dit, vérifiez la réalité de cette préemption
cdlt
Je me suis rendu en mairie ils se sont rassemblés en ma présence . le maire me la bien confirmé il ont un projet, ils se réunir le 18 juin pour en décider mais d après ce qu il m ont laissé comprendre ils vont acheté .Ils tous étaient surpris des dates . J ai même une copie du dépôt du notaire au 7 mai pour la DIA c est une preuve irréfutable non
Bonjour. Le fait d'envoyer la DIA "en retard" (par rapport à quoi?) ne constitue pas une faute de la part du notaire et je peux vous assurer que votre action éventuelle est vouée à l'échec ( la date de signature d'un acte n'est pas une date impérative).
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il n y a pas un soucis c est normal pour vous il n y a pas un problème compromis signé. Le 16 mars , acte de vente signé le 15 juin mais la DIA envoyé le 7 mai sachant que le délai est de 2 mois donc purger le 7 juillet .???????ok c est normal donc où va t on ?
Voici le fin mot de cette histoire de préemption, en fait le notaire à envoyer un courrier à la mairie en envoie simple leur proposant de racheter le bien peu de temps après le début du compris, il a un double de celui ci dans son dossier ( lol ) et pour lui pas de réponse de la mairie .seulement voilà que le maire veut acheter le bien , connaissant un conseil de la mairie le notaire envoie la DAI en recommandé le 7 mai pour rattraper sa boulette ( il est vraiment désolé pour moi )donc voila toute l histoire . Ma question erreur ou pas du notaire ????
Ou alors ils voulaient trouver un pigeon car g fait tout le boulot et en plus j ai très bien négocié la mairie n a plus qu à signer j attend leurs réunions pour l achat si il achète je lance une procédure contre le notaire , j ai toutes les preuves
car g fait tout le boulot
comment cela ?
Pour le notaire : manque de diligence, négociez avec lui sinon rien courrier à la chambre des notaires
vous pouvez aussi demander l'annulation de cette préemption si elle ne respecte pas les règles au tribunal administratif MAIS attention, les choses vont durer longtemps très longtemps !!!
posez vous la question : est-ce que je veux à tous prix ce bien ?
cordialement et bonne chance
comment cela ?
Pour le notaire : manque de diligence, négociez avec lui sinon rien courrier à la chambre des notaires
vous pouvez aussi demander l'annulation de cette préemption si elle ne respecte pas les règles au tribunal administratif MAIS attention, les choses vont durer longtemps très longtemps !!!
posez vous la question : est-ce que je veux à tous prix ce bien ?
cordialement et bonne chance
Sérieusement je ne vais pas me battre contre la mairie .même si j arrivai à l acquérir il pourrait m exproprier ça servirait à rien . Non je subis un préjudice moral et plus , prêt accordé,recherche de la maison , perte de temps pour tout négocier ,changement de banque, fermeture prématurée de PEL , desinscription de l ecole , preavis donné,ect ..........si il avait fait son boulot je n aurais pas fait tout cela .Et maintenant il faut tout remettre en ordre , c est une autre histoire .Je ne suis pas procédurier en temps normal mais la cela a des conséquences pour moi et ma famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis par contre un peu étonné, .....que le notaire n'ait envoyé la DIA en mairie que le 7 mai.
si vous saviez ce que c'est "récurent" chez certains, c'est pourquoi nous conseillons au vendeur de faire sa demande de DIA avant la mise en vente
..........la préemption répond bien à un projet adopté en Conseil Municipal
adopté bien sur AVANT la mise en vente du logement,, récurrent aussi des mairies qui ont vent de la vente et qui décide de réunir le conseil en urgence pour faire voter un projet bidon
cdlt
Je ne le sais que trop! Nous recevons très fréquemment des DIA à purger en mins de 15 jours !
...pour faire voter un projet bidon
J'ai eu vent de ces cas de figure également...