Vise caché
Tenj
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 juin 2013 à 09:57
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 juin 2013 à 09:57
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GrandCaribou
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15 juin 2013 à 08:05
15 juin 2013 à 08:05
"Donc j'ai lui ai écrit une lettre en accusé de réception et demain je vais à la gendarmerie pour porter plainte puis j'irais à la banque pour faire opposition au chèque ."
Vous ne pouvez pas porter plainte chez les gendarmes et faire opposition au chèque est interdit.
Vous devez soit trouver un arrangement amiable avec le vendeur soit engager une action en justice au tribunal, mais vous devrez apporter la preuve par expertise que le défaut existait au moment de la vente.
Cordialement
Vous ne pouvez pas porter plainte chez les gendarmes et faire opposition au chèque est interdit.
Vous devez soit trouver un arrangement amiable avec le vendeur soit engager une action en justice au tribunal, mais vous devrez apporter la preuve par expertise que le défaut existait au moment de la vente.
Cordialement
Bonjour ,
Demandez à votre banque de bloquer le chèque pour le motif de transaction commerciale trompeuse.
Si le chèque passe , vous n'avez aucun recours digne de ce nom , vous allez devoir payer des frais d'avocats sans êtes sur d'être indemnisé.
Demandez à votre banque de bloquer le chèque pour le motif de transaction commerciale trompeuse.
Si le chèque passe , vous n'avez aucun recours digne de ce nom , vous allez devoir payer des frais d'avocats sans êtes sur d'être indemnisé.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 15/06/2013 à 09:57
Modifié par nemrod18 le 15/06/2013 à 09:57
Bonjour,
Surtout ne pas faire opposition au chèque, c'est tribunal direct avec la certitude d'être condamné...ne donnez jamais ce conseil pour les motifs invoqués.
Surtout ne pas faire opposition au chèque, c'est tribunal direct avec la certitude d'être condamné...ne donnez jamais ce conseil pour les motifs invoqués.