Création d'un lotissement
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vendredi 14 juin 2013
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Modifié par BmV le 17/06/2013 à 13:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2013 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2013 à 19:03
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Josh Randall
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18 juin 2013 à 19:03
18 juin 2013 à 19:03
Bonjour
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
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