Création d'un lotissement
Letv
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2013
-
Modifié par BmV le 17/06/2013 à 13:15
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 juin 2013 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 juin 2013 à 19:03
A voir également:
- Création d'un lotissement
- Faire un lotissement en tant que particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Refus mairie rétrocession partie commune - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
18 juin 2013 à 19:03
18 juin 2013 à 19:03
Bonjour
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...