Création d'un lotissement
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous
Nous sommes sur le point d'acheter une maison avec un grand terrain en plein centre bourg d'un village.
Le terrain fait 7000m2 et nous souhaiterions en vendre 6000m2. Après renseignements, il faudrait que nous divisions le terrain en 8 ou 10 parcelles, et cela nous ferait rentrer dans le cadre d'un lotissement...
Plusieurs questions se posent et nous ne trouvons pas toutes les réponses précisent sur le net, c'est pourquoi nous faisons appel à vous :
- nous sommes dans l'obligation de faire les divisions, les viabilisations et les frais d'aménagement de voiries ?
- s'agit-il forcément d'un lotissement privé ? Devons-nous "l'entretenir" pendant 10 ans ?
- serait-il plus sérieux de former une SCI pour l'occasion ?
D'autres points sont-ils à soulever que nous ignorerions ?
Je serai reconnaissante à chaque personne qui pourra lire ce message, comme à celles qui pourront donner quelques réponses
Nous sommes sur le point d'acheter une maison avec un grand terrain en plein centre bourg d'un village.
Le terrain fait 7000m2 et nous souhaiterions en vendre 6000m2. Après renseignements, il faudrait que nous divisions le terrain en 8 ou 10 parcelles, et cela nous ferait rentrer dans le cadre d'un lotissement...
Plusieurs questions se posent et nous ne trouvons pas toutes les réponses précisent sur le net, c'est pourquoi nous faisons appel à vous :
- nous sommes dans l'obligation de faire les divisions, les viabilisations et les frais d'aménagement de voiries ?
- s'agit-il forcément d'un lotissement privé ? Devons-nous "l'entretenir" pendant 10 ans ?
- serait-il plus sérieux de former une SCI pour l'occasion ?
D'autres points sont-ils à soulever que nous ignorerions ?
Je serai reconnaissante à chaque personne qui pourra lire ce message, comme à celles qui pourront donner quelques réponses
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1 réponse
Bonjour
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
Ce document peut t'apporter des précisions de base concernant la mise en place de ce lotissement.
Pour ce qui est de l'entretien des espaces communs, ils ont à la charge de la copropriété. Il y a cependant possibilité de rétrocession à la commune. Encore faut-il qu'elle y soit favorable. Cela peut se négocier avant de déposer le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...