Procès verbal par huissier chez moi sans être conserné

khadouj95 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 02:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 juin 2013 à 02:57
Bonjour, merci pour votre réponse !
par contre , est ce que malgré que le huissier à dressé un procès verbal ma lettre recommandée est toujours valable . Et j'ai combien de délai la date du procès . merci à vous .

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
14 juin 2013 à 02:57
bonjour,
n'ouvrez pas plusieurs posts pour répondre, restez sur le message initial :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6137871-recours-contre-un-huissier

et utiliser la touche REPONDRE et pas CREER UN NOUVEAU SUJET;

Merci
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