Procès verbal par huissier chez moi sans être conserné
Bonjour, merci pour votre réponse !
par contre , est ce que malgré que le huissier à dressé un procès verbal ma lettre recommandée est toujours valable . Et j'ai combien de délai la date du procès . merci à vous .
par contre , est ce que malgré que le huissier à dressé un procès verbal ma lettre recommandée est toujours valable . Et j'ai combien de délai la date du procès . merci à vous .
1 réponse
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Contributeurbonjour,
n'ouvrez pas plusieurs posts pour répondre, restez sur le message initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6137871-recours-contre-un-huissier
et utiliser la touche REPONDRE et pas CREER UN NOUVEAU SUJET;
Merci
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