Préavis de 1mois

fasacha Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 17:43
gohlink Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 19 juin 2013 à 16:03
bonjour, mon mari travaille en interim et moi je touche le rsa du couple et je voudrais déménagez avec un préavis de 1mois est-ce possible ?
la cause de mon déménagement les voisins sont unsuprtables et dans l'entrée manquent énormément d'hygiène...

2 réponses

Lionel_adp Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2013 2
19 juin 2013 à 15:56
Bonjour,

Si vous voulez déménager, il y a un certain délai à prendre en compte lors de la résiliation d' un bail: trois mois.

En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez réduire ce délai à seulement un mois.

Cordialement,
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gohlink Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015
19 juin 2013 à 16:03
Exact, il vous suffit d'indiquer dans la lettre de congés que vous souhaitez quitter votre logement après un pré-avis d'un mois en justifiant seulement que vous êtes titulaire de RSA (joindre la décision du CG) au moment de la délivrance du congés.

Les autres causes justifiant votre désir de partir n'ont pas à être citées.
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maverick64 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 1
18 juin 2013 à 20:38
Bonsoir,

Les gênes de voisinage et l'hygiène n'entrent hélas pas dans les dispositions contractuelles de résiliation d'un bail. Alors soit vous essayez de négocier un préavis moins long que les 3 mois incompressibles, soit vous prenez votre mal en patience et retrouvez à vous loger ailleurs.
Cordialement
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