Appeler l'urbanisme pour suivi droit de préemption
tophdenyce
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2021 à 13:00
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2 réponses
Josh Randall
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23 mars 2021 à 10:39
23 mars 2021 à 10:39
Bonjour
Oui
Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?
Oui
je voulais accélérer le processus.
Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
Modifié le 23 mars 2021 à 12:31
On en a deja parler à notre notaire qui en a refere au notaire responsable de la transaction mais on en sait pas plus et on sait que certains notaires sont plutot du genre à laisser passer plutot qu'à accelerer quand c'est possible !