Appeler l'urbanisme pour suivi droit de préemption

Signaler
Messages postés
47
Date d'inscription
dimanche 20 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2021
-
Messages postés
23518
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 avril 2021
-
Bonjour,

je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?

Je sais que sitôt les 2 mois écoulés on considère que la commune ne préempte pas la maison et c'est souvent ce que font les communes pour ne pas se prendre la tête en quelquesorte mais je voulais accélérer le processus.

Aussi je souhaitais les appeler et leur dire que si la préemption avait été étudié de renvoyer une notification au notaire pour qu'il puisse valider la transaction et ne pas attendre les 2 mois.

Merci d'avance

2 réponses

Messages postés
23518
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 avril 2021
6 468
Bonjour

je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?

Oui

je voulais accélérer le processus.

Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
Messages postés
47
Date d'inscription
dimanche 20 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2021

Mais cela ne risque pas de froisser le notaire s'il venait à le savoir car normalement c'est à lui de le faire ?
On en a deja parler à notre notaire qui en a refere au notaire responsable de la transaction mais on en sait pas plus et on sait que certains notaires sont plutot du genre à laisser passer plutot qu'à accelerer quand c'est possible !
Messages postés
23518
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 avril 2021
6 468
Ce cas de figure n'est pas rare. Vous verrez si vous tentez le coup. Pour le reste je vous renvoie à ma réponse précédente.