Appeler l'urbanisme pour suivi droit de préemption
tophdenyce
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?
Je sais que sitôt les 2 mois écoulés on considère que la commune ne préempte pas la maison et c'est souvent ce que font les communes pour ne pas se prendre la tête en quelquesorte mais je voulais accélérer le processus.
Aussi je souhaitais les appeler et leur dire que si la préemption avait été étudié de renvoyer une notification au notaire pour qu'il puisse valider la transaction et ne pas attendre les 2 mois.
Merci d'avance
je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?
Je sais que sitôt les 2 mois écoulés on considère que la commune ne préempte pas la maison et c'est souvent ce que font les communes pour ne pas se prendre la tête en quelquesorte mais je voulais accélérer le processus.
Aussi je souhaitais les appeler et leur dire que si la préemption avait été étudié de renvoyer une notification au notaire pour qu'il puisse valider la transaction et ne pas attendre les 2 mois.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Oui
Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?
Oui
je voulais accélérer le processus.
Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On en a deja parler à notre notaire qui en a refere au notaire responsable de la transaction mais on en sait pas plus et on sait que certains notaires sont plutot du genre à laisser passer plutot qu'à accelerer quand c'est possible !