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Appeler l'urbanisme pour suivi droit de préemption

tophdenyce Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2021 - Modifié le 23 mars 2021 à 10:35
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 mars 2021 à 13:00
Bonjour,

je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?

Je sais que sitôt les 2 mois écoulés on considère que la commune ne préempte pas la maison et c'est souvent ce que font les communes pour ne pas se prendre la tête en quelquesorte mais je voulais accélérer le processus.

Aussi je souhaitais les appeler et leur dire que si la préemption avait été étudié de renvoyer une notification au notaire pour qu'il puisse valider la transaction et ne pas attendre les 2 mois.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
23 mars 2021 à 10:39
Bonjour 

je souhaiterais savoir si appeler l'urbanisme de la commune d'achat d'un bien pour savoir où en est le droit de préemption se faisait ?

Oui 

je voulais accélérer le processus.

Si la commune peut être arrangeante elle le fera. Elle n'en a aucunement obligation. Si elle n'en a pas la possibilité (ou pas envie), il faudra faire preuve de patience.
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tophdenyce Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 20 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2021
Modifié le 23 mars 2021 à 12:31
Mais cela ne risque pas de froisser le notaire s'il venait à le savoir car normalement c'est à lui de le faire ?
On en a deja parler à notre notaire qui en a refere au notaire responsable de la transaction mais on en sait pas plus et on sait que certains notaires sont plutot du genre à laisser passer plutot qu'à accelerer quand c'est possible !
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