Charges de chauffage pendant l'été...
Amande67
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Bonjour, j'ai été locataire d'un appartement pendant 1 an et demi. Pour les premiers 8 mois j'avais eu un supplément de charges assez conséquent mais c'était pendant l'hiver cela ne m'a pas inquiété. La deuxième partie de ma location s'est étendue du 1er avril au 30 novembre.
J'ai reçu il y a peu une facture de la part de mon ancien propriétaire m'informant qu'il me restait des charges à payer en plus de celles que j'avais déjà payé. Il m'a donné un avis détaillé que j'ai consulté.
Cet avis détaillé s'étend d'avril 2012 à mars 2013 et on y trouve notamment 420 euros de chauffage.
Or mon propriétaire a divisé le total des charges par 12 puis a fait le total pour 8 mois et me trouve un supplément de charges. Je trouve cela totalement injuste sachant que dans mes 8 mois de location il y avait les mois d'été et ceux du printemps où l'on ne chauffe quasiment pas son appartement. Au vu de l'hiver difficile qu'il y a eu chez nous (je vis en Alsace) et sachant que mon ancien appartement était dès le lendemain occupé par une sage-femme (qui doit quand même bien chauffé son lieu de travail), je ne vois pas pourquoi je devrais payer son chauffage.
Existe-il un moyen d'obtenir gain de cause face à ce supplément de charges injuste ? Que puis-je faire pour ne pas payer ce qui incombe au chauffage ?
Merci d'avance pour votre aide ou les réponses apportées.
Amandine
J'ai reçu il y a peu une facture de la part de mon ancien propriétaire m'informant qu'il me restait des charges à payer en plus de celles que j'avais déjà payé. Il m'a donné un avis détaillé que j'ai consulté.
Cet avis détaillé s'étend d'avril 2012 à mars 2013 et on y trouve notamment 420 euros de chauffage.
Or mon propriétaire a divisé le total des charges par 12 puis a fait le total pour 8 mois et me trouve un supplément de charges. Je trouve cela totalement injuste sachant que dans mes 8 mois de location il y avait les mois d'été et ceux du printemps où l'on ne chauffe quasiment pas son appartement. Au vu de l'hiver difficile qu'il y a eu chez nous (je vis en Alsace) et sachant que mon ancien appartement était dès le lendemain occupé par une sage-femme (qui doit quand même bien chauffé son lieu de travail), je ne vois pas pourquoi je devrais payer son chauffage.
Existe-il un moyen d'obtenir gain de cause face à ce supplément de charges injuste ? Que puis-je faire pour ne pas payer ce qui incombe au chauffage ?
Merci d'avance pour votre aide ou les réponses apportées.
Amandine
A voir également:
- Provision chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Un avis détaillé ? c'est quoi ça ?
Plus simplement il existe légalement une régulation ou RAZ de votre compte charges qui doit se faire annuellement ou à votre départ
réclamez votre régulation en reco AR et comme tout AR gardez un double pour une suite au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Un avis détaillé ? c'est quoi ça ?
Plus simplement il existe légalement une régulation ou RAZ de votre compte charges qui doit se faire annuellement ou à votre départ
réclamez votre régulation en reco AR et comme tout AR gardez un double pour une suite au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Bonjour,
les regul de charges se font annuellement et repercutées sur justificatifs au prorata du temps de présence du locataire:
exemple locataire parti le 31 mai 2013 : 1200 euros de charges annuelles / 12 x 5 mois de présence = 500 euros. a déduire de cette somme la provision sur charge vervée mensuellement.
cette régul lui paviendra en janvier ou parfois en juin de l'année suivante a la cloture des comptes.
Cordialement
les regul de charges se font annuellement et repercutées sur justificatifs au prorata du temps de présence du locataire:
exemple locataire parti le 31 mai 2013 : 1200 euros de charges annuelles / 12 x 5 mois de présence = 500 euros. a déduire de cette somme la provision sur charge vervée mensuellement.
cette régul lui paviendra en janvier ou parfois en juin de l'année suivante a la cloture des comptes.
Cordialement
Bonjour,
Il serait intéressant de savoir quel était la surface du logement, et si c'était dans une copropriété ou non.
En général, on paie chaque mois une PROVISION pour charges fixe qui est une estimation des charges réelles qu'on ne peut pas connaître à l'avance.
Donc on paie la même chose été comme hiver, puisqu'on constitue une réserve d'argent et que la dépense estimée est répartie sur l'année.
Normalement le propriétaire a dû regarder la dépense au moment de votre départ pour calculer les charges réelles, et déduire les provisions pour charges, et vous devez payer le dépassement.
Il est certain que les charges réelles ne sont pas linéaires sur l'année lorsque le chauffage et l'eau chaude sont fournis.
Il vous faut calculer les provisions que vous avez données chaque mois, et voir son décompte de charges réelles et voir la différence.
Si le calcul est juste, vous devez payer.
Quel genre de chauffage ??? gaz ??? mazout ??? autre ??? l'eau chaude était-elle comprise ??? surface du logement ??? était-il isolé ???
Car entre un studio et un 80 m2, ça fait une grande différence.
Si ce n'est pas une copropriété, il n'a pas à attendre après le syndic, il peut tout calculer lui-même.
Il serait intéressant de savoir quel était la surface du logement, et si c'était dans une copropriété ou non.
En général, on paie chaque mois une PROVISION pour charges fixe qui est une estimation des charges réelles qu'on ne peut pas connaître à l'avance.
Donc on paie la même chose été comme hiver, puisqu'on constitue une réserve d'argent et que la dépense estimée est répartie sur l'année.
Normalement le propriétaire a dû regarder la dépense au moment de votre départ pour calculer les charges réelles, et déduire les provisions pour charges, et vous devez payer le dépassement.
Il est certain que les charges réelles ne sont pas linéaires sur l'année lorsque le chauffage et l'eau chaude sont fournis.
Il vous faut calculer les provisions que vous avez données chaque mois, et voir son décompte de charges réelles et voir la différence.
Si le calcul est juste, vous devez payer.
Quel genre de chauffage ??? gaz ??? mazout ??? autre ??? l'eau chaude était-elle comprise ??? surface du logement ??? était-il isolé ???
Car entre un studio et un 80 m2, ça fait une grande différence.
Si ce n'est pas une copropriété, il n'a pas à attendre après le syndic, il peut tout calculer lui-même.
En effet, je payais déjà 80 euros de charges par mois. Il a déja déduit cette somme et me demande ce qui sur son décompte manque. Il s'agissait d'un chauffage au gaz pour un 55m². L'eau chaude était comprise dans les charges. Il était bien isolé car de catégorie C si mes souvenirs sont bons. Il s'agit bien d'une copropriété. Mais le propriétaire ne m'a fourni aucun document à mon départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...