L'employeur de mon ex mari ne me paie plus la pension alimentair
ABEUVRY
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2013 à 12:28
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2013 à 12:28
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3 réponses
Bonsoir
Si votre mari y travaille toujours.
Allez revoir l' huissier
http://vosdroits.service-public.fr/F998.xhtml
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sophiag
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10 juin 2013 à 12:28
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Bonjour
Dépôt de plainte contre l'employeur pour abandon de famille et saisir le juge d'exécution
Lui faire un courrier de MISE EN DEMEURE avant poursuite en lui rappelant les articles de lois qui l'oblige et le condamne personnellement sur ses deniers à payer la pension en cas de non exécution de la décision de justice via la notification de l'huissier
PORTEZ PLAINTE
Dépôt de plainte contre l'employeur pour abandon de famille et saisir le juge d'exécution
Lui faire un courrier de MISE EN DEMEURE avant poursuite en lui rappelant les articles de lois qui l'oblige et le condamne personnellement sur ses deniers à payer la pension en cas de non exécution de la décision de justice via la notification de l'huissier
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FLAADERCHE07
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9 juin 2013 à 20:09
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bonsoir
il faut voir une assistante sociale qui va vous orientez a ce sujet aux autorisées
compétentes en la matière
cordialement
il faut voir une assistante sociale qui va vous orientez a ce sujet aux autorisées
compétentes en la matière
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2013 à 10:57
huissier contacte il m a conseille de lui adresse une lettre de mise en demeure en recommande AR
et maintenant.... Quid