COnvocation devant JAF, revision pension alimentaire
TREGOR
Messages postés
65
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis divorcer de mon ex-mari et celui-ci me verser une pension de 200 euros.
j'ai recu une convocation, car il voudrai baisser cette pension a 80 euros sous-pretexte qu'il a perdu son emploi( s'est lui qui a quitté son CDI).
Dans la convocation il est indiqué que je doit fournir des documents a son avocat.
Je voulais savoir si lui est egalement dans l'obligation de me fournir a moi ou mon avocat( si j'en prend un) les piéces qu'il apportera au JAF pour justifier sa demande ?
Quelqu'un peut-il aussi m'expliquer ce que cela veut dire ; je cite
" L'ensemble de ces elements nouveaux qui témoigne notamment d'une dégradation de la situation de Mr...... justifie pleinement sa demande tendant à ce que le quantum de sa contribution soit ramené a la somme de 80€, avec dispense de réglement jusqu'à ce que ce dernier justifie d'un emploi stable au minimum SMIC, ce avec effet rétro-actif a la date de la présente saisine"
cela signifie-t-il qu'il va falloir que je lui rembourse quoique ce soit, ou qu'il ne va plus rien me verser a reception de cette lettre ?? je ne comprend pas trop
merci d'avance
je suis divorcer de mon ex-mari et celui-ci me verser une pension de 200 euros.
j'ai recu une convocation, car il voudrai baisser cette pension a 80 euros sous-pretexte qu'il a perdu son emploi( s'est lui qui a quitté son CDI).
Dans la convocation il est indiqué que je doit fournir des documents a son avocat.
Je voulais savoir si lui est egalement dans l'obligation de me fournir a moi ou mon avocat( si j'en prend un) les piéces qu'il apportera au JAF pour justifier sa demande ?
Quelqu'un peut-il aussi m'expliquer ce que cela veut dire ; je cite
" L'ensemble de ces elements nouveaux qui témoigne notamment d'une dégradation de la situation de Mr...... justifie pleinement sa demande tendant à ce que le quantum de sa contribution soit ramené a la somme de 80€, avec dispense de réglement jusqu'à ce que ce dernier justifie d'un emploi stable au minimum SMIC, ce avec effet rétro-actif a la date de la présente saisine"
cela signifie-t-il qu'il va falloir que je lui rembourse quoique ce soit, ou qu'il ne va plus rien me verser a reception de cette lettre ?? je ne comprend pas trop
merci d'avance
A voir également:
- Audience devant jaf pour pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modèle requête jaf pension alimentaire - Guide
5 réponses
Bonjour
Je n'ai aucune compétence juridique en dehors de mon expérience personnelle du divorce, aussi ce que j'écris n'a pas plus de valeur que cela, mais en tout cas je suis sûr que votre ex-mari peut à tout moment demander que le montant de la pension soit révisé en fonction de sa situation. Le fait qu'il ait lui-même quitté son emploi précédent ne lui retire pas ce droit (sauf peut-être si vous pouvez prouver qu'il organise lui-même sa propre faillite, mais ça semble difficile et même comme ça je pense que ça ne changerait rien tant qu'il ne rétablit pas sa situation).
Par contre je reste perplexe moi aussi sur la formulation de son avocat, et je serais curieux de voir l'avis de membres du forum plus compétents. J'ai l'impression, sans certitude, qu'il demande en fait :
- que la pension soit ramenée à 80 euros par mois le jour où il retrouvera un emploi payé au SMIC ;
- qu'elle soit ramenée à 0 euros par mois tant qu'il n'aura pas retrouvé un tel emploi ;
- qu'en supposant que le juge lui accorde sa demande, tout ce qu'il aura payé en plus entre le moment de sa demande et le prochain jugement (soit 200 euros par mois sans travail et 200-80=120 euros par mois au SMIC) lui soit restitué.
Ça me semble alambiqué mais il est vrai qu'il peut se passer de longs mois avant que vous ne repassiez devant le juge, et qu'en attendant, à ma connaissance, il ne peut pas se soustraire à l'obligation de vous verser la pension prévue par le précédent jugement même s'il n'en a plus les moyens, ce qui pourrait expliquer sa demande d'effet rétroactif. Quant à savoir si le juge le lui accordera, c'est une autre histoire...
Cordialement,
Je n'ai aucune compétence juridique en dehors de mon expérience personnelle du divorce, aussi ce que j'écris n'a pas plus de valeur que cela, mais en tout cas je suis sûr que votre ex-mari peut à tout moment demander que le montant de la pension soit révisé en fonction de sa situation. Le fait qu'il ait lui-même quitté son emploi précédent ne lui retire pas ce droit (sauf peut-être si vous pouvez prouver qu'il organise lui-même sa propre faillite, mais ça semble difficile et même comme ça je pense que ça ne changerait rien tant qu'il ne rétablit pas sa situation).
Par contre je reste perplexe moi aussi sur la formulation de son avocat, et je serais curieux de voir l'avis de membres du forum plus compétents. J'ai l'impression, sans certitude, qu'il demande en fait :
- que la pension soit ramenée à 80 euros par mois le jour où il retrouvera un emploi payé au SMIC ;
- qu'elle soit ramenée à 0 euros par mois tant qu'il n'aura pas retrouvé un tel emploi ;
- qu'en supposant que le juge lui accorde sa demande, tout ce qu'il aura payé en plus entre le moment de sa demande et le prochain jugement (soit 200 euros par mois sans travail et 200-80=120 euros par mois au SMIC) lui soit restitué.
Ça me semble alambiqué mais il est vrai qu'il peut se passer de longs mois avant que vous ne repassiez devant le juge, et qu'en attendant, à ma connaissance, il ne peut pas se soustraire à l'obligation de vous verser la pension prévue par le précédent jugement même s'il n'en a plus les moyens, ce qui pourrait expliquer sa demande d'effet rétroactif. Quant à savoir si le juge le lui accordera, c'est une autre histoire...
Cordialement,
merci de votre reponse.
Il a perdu son emploi depuis mars 2012. s'il avait vraiment envie je pense qu'il aurait pu trouver quelques choses. par contre il sera hors de question que je lui restitue quoique ce soit car sur la pension qu'il me verse en ce moment il ya une partie c des retard de pension.
J'espère avoir une réponse de personnes plus compétents comme vous me dites.
Merci de votre réponse
Il a perdu son emploi depuis mars 2012. s'il avait vraiment envie je pense qu'il aurait pu trouver quelques choses. par contre il sera hors de question que je lui restitue quoique ce soit car sur la pension qu'il me verse en ce moment il ya une partie c des retard de pension.
J'espère avoir une réponse de personnes plus compétents comme vous me dites.
Merci de votre réponse
Bonjour
Je suis tombé par hasard sur une info qui pourrait vous intéresser ici :
https://www.divorcefrance.fr/divorce-pension-annulee/
Je cite la dernière phrase :
"vous pouvez demander que les parents de votre Ex soient astreints à une pension en lieu et place du débiteur défaillant"
Cordialement
Je suis tombé par hasard sur une info qui pourrait vous intéresser ici :
https://www.divorcefrance.fr/divorce-pension-annulee/
Je cite la dernière phrase :
"vous pouvez demander que les parents de votre Ex soient astreints à une pension en lieu et place du débiteur défaillant"
Cordialement
Bonjour
J'espère que vous pourrez prouver qu'il a démissionné...
Mais je vous conseille vivement de prendre un avocat qui lui demandera le motif de son licenciement, (donc, vous serez vite fixer quand au fait qu'il est démissionné ou pas ) et les justificatifs de ses recherches d'emplois.
Oui, vous avez le droit de demander les pièces de la partie adverse à son avocate.
Paz de précipitation , l'audience a lieu quand ?
J'espère que vous pourrez prouver qu'il a démissionné...
Mais je vous conseille vivement de prendre un avocat qui lui demandera le motif de son licenciement, (donc, vous serez vite fixer quand au fait qu'il est démissionné ou pas ) et les justificatifs de ses recherches d'emplois.
Oui, vous avez le droit de demander les pièces de la partie adverse à son avocate.
Paz de précipitation , l'audience a lieu quand ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...