Préavis

Résolu
thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 11:56
thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 12:41
Bonjour,

Je suis étudiante et je viens d'être admise dans à une école hors France.
Je débute les cours en Août.
Mon bailleur me dit que mon préavis est de 3 mois!!!
J'ai décidé de faire mes recherches et je suis tombée sur ce site. J'ai vu de très bonnes conseils mais je ne trouve pas la loi Borloo: LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005, que vous avez conseillé sur le site.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider?

De plus, si je compte partir le 25 Août quand faut-il envoyer ma lettre pour le préavis d'un moi?

Merci!

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
Modifié par GrandCaribou le 9/06/2013 à 12:17
Aie aie aie... c'est contradictoire ! Si c'est bien un bail de meublé (est-ce indiqué bail meublé sur le bail?), le préavis est de un mois et le bail échappe à la loi du 6 juillet 1989.

Je vous invite à présenter votre bail à l'ADIL de votre département puisque je ne peux pas y avoir accès.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
9 juin 2013 à 12:03
Bonjour,

Quel type de bail avez-vous ? Meublé ou location vide ?

A vous lire...
Cordialement
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thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013
9 juin 2013 à 12:11
C'est un logement meublé, et l'intitulé de mon bail est: " Bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989"
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thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013
9 juin 2013 à 12:41
Merci beaucoup!
Oui enfoui dans le bail, il est écrit:"bail meublé"

Merci énormément.
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