Préavis
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thal971
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thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 12:41
thal971 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 12:41
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/06/2013 à 12:17
Modifié par GrandCaribou le 9/06/2013 à 12:17
Aie aie aie... c'est contradictoire ! Si c'est bien un bail de meublé (est-ce indiqué bail meublé sur le bail?), le préavis est de un mois et le bail échappe à la loi du 6 juillet 1989.
Je vous invite à présenter votre bail à l'ADIL de votre département puisque je ne peux pas y avoir accès.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Je vous invite à présenter votre bail à l'ADIL de votre département puisque je ne peux pas y avoir accès.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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GrandCaribou
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9 juin 2013 à 12:03
9 juin 2013 à 12:03
Bonjour,
Quel type de bail avez-vous ? Meublé ou location vide ?
A vous lire...
Cordialement
Quel type de bail avez-vous ? Meublé ou location vide ?
A vous lire...
Cordialement
thal971
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9 juin 2013 à 12:11
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C'est un logement meublé, et l'intitulé de mon bail est: " Bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989"
thal971
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9 juin 2013
9 juin 2013 à 12:41
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Merci beaucoup!
Oui enfoui dans le bail, il est écrit:"bail meublé"
Merci énormément.
Oui enfoui dans le bail, il est écrit:"bail meublé"
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