Prestation CE
Bonjour,
J'ai un plan de surendettement à la Banque de France où j'avais mit le prêt que je n'ai pas pu rembourser à mon hôpital. La dette était de 540 dont 320€ la Banque de France à demandé d'effacer. Le reste je dois payer. A l'hôpital nous avons droit aux bons, remboursements, cadeaux, vacances etc. Le CE m'a dit qu'il n'allait plus me donner de bons jusqu'à ce que la somme soit égale à 320€. Est-ce qu'il a droit de faire cela? Merci de m'aider car je trouve aucune loi correspondant à ma demande.
J'ai un plan de surendettement à la Banque de France où j'avais mit le prêt que je n'ai pas pu rembourser à mon hôpital. La dette était de 540 dont 320€ la Banque de France à demandé d'effacer. Le reste je dois payer. A l'hôpital nous avons droit aux bons, remboursements, cadeaux, vacances etc. Le CE m'a dit qu'il n'allait plus me donner de bons jusqu'à ce que la somme soit égale à 320€. Est-ce qu'il a droit de faire cela? Merci de m'aider car je trouve aucune loi correspondant à ma demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...