Prestation CE
nany69
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nany69 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un plan de surendettement à la Banque de France où j'avais mit le prêt que je n'ai pas pu rembourser à mon hôpital. La dette était de 540 dont 320€ la Banque de France à demandé d'effacer. Le reste je dois payer. A l'hôpital nous avons droit aux bons, remboursements, cadeaux, vacances etc. Le CE m'a dit qu'il n'allait plus me donner de bons jusqu'à ce que la somme soit égale à 320€. Est-ce qu'il a droit de faire cela? Merci de m'aider car je trouve aucune loi correspondant à ma demande.
J'ai un plan de surendettement à la Banque de France où j'avais mit le prêt que je n'ai pas pu rembourser à mon hôpital. La dette était de 540 dont 320€ la Banque de France à demandé d'effacer. Le reste je dois payer. A l'hôpital nous avons droit aux bons, remboursements, cadeaux, vacances etc. Le CE m'a dit qu'il n'allait plus me donner de bons jusqu'à ce que la somme soit égale à 320€. Est-ce qu'il a droit de faire cela? Merci de m'aider car je trouve aucune loi correspondant à ma demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le représentant du CE m'a dit que c'est le seul moyen de récupérer cette somme. C'est une décision de justice, la demande d'effacement. Mais l'hôpital essaie de récupérer par tt les moyen.