Achat sur internet à l'étranger

wow06 -

Bonjour,

j'ai fait un achat sur un site internet dont la société est basée à Hong Kong.
Puis-je poursuivre cette société en france pour dénoncer le contrat de vente ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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Afrikarnak Contributeur
Bonjour..
Oui tu le peux.. Mais ensuite il faudra obtenir un Exequatur et surtout parvenir à faire appliquer la décision en Chine!!
Autant dire: Mission impossible..
A+

3
Réponse 2 / 2
wow06 Auteur
Merci, avez vous des textes de loi sur lesquels je peux m'appuyer ?

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1. Afrikarnak Contributeur
  
  Re:
  Pour une telle Procédure il te faut (Semble t'il..) passer par un Avocat spécialisé qui connait la musique..
  Un particulier ne peut par soi même obtenir un 'Exequatur'..
  Procédure ayant un coût très élevé, le jeu en vaut il la chandelle?
  A+
  
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2. zoulou33 Contributeur
  
  Bonjour Afrikarnak
  +10
  
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Achat sur internet à l'étranger

2 réponses

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