Achat sur internet à l'étranger

wow06 Messages postés 76 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai fait un achat sur un site internet dont la société est basée à Hong Kong.
Puis-je poursuivre cette société en france pour dénoncer le contrat de vente ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour..
    Oui tu le peux.. Mais ensuite il faudra obtenir un Exequatur et surtout parvenir à faire appliquer la décision en Chine!!
    Autant dire: Mission impossible..
    A+
    3
  2. wow06 Messages postés 76 Statut Membre 14
     
    Merci, avez vous des textes de loi sur lesquels je peux m'appuyer ?
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:
      Pour une telle Procédure il te faut (Semble t'il..) passer par un Avocat spécialisé qui connait la musique..
      Un particulier ne peut par soi même obtenir un 'Exequatur'..
      Procédure ayant un coût très élevé, le jeu en vaut il la chandelle?
      A+
      0
    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
       
      Bonjour Afrikarnak
      +10
      0

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