Différend mur avec nouveau voisin
monben
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
-
6 juin 2013 à 17:38
monben Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 6 juin 2013 à 19:40
monben Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 6 juin 2013 à 19:40
A voir également:
- Différend mur avec nouveau voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur voisin non enduit ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
6 juin 2013 à 17:49
6 juin 2013 à 17:49
Bonjour,
Vous ne devez pas accepter le réhaussement de VOTRE mur. Si votre voisin souhaite réaliser un apport de terre, il doit tout d'abord se conformer aux directives du services urbanisme de votre commune et ensuite ériger son propre mur de soutènement. Vous devriez faire constater l'état actuel de cette limite de propriété par un huissier, ce qui vous permettrait à l'avenir d'apporter des preuves s'il en était besoin.
Rendez vous en mairie et posez la question concernant ce surplomb de terre.
Cdlt.
Vous ne devez pas accepter le réhaussement de VOTRE mur. Si votre voisin souhaite réaliser un apport de terre, il doit tout d'abord se conformer aux directives du services urbanisme de votre commune et ensuite ériger son propre mur de soutènement. Vous devriez faire constater l'état actuel de cette limite de propriété par un huissier, ce qui vous permettrait à l'avenir d'apporter des preuves s'il en était besoin.
Rendez vous en mairie et posez la question concernant ce surplomb de terre.
Cdlt.
monben
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
6 juin 2013 à 19:40
6 juin 2013 à 19:40
merci pour cette réponse. En fait, faut-il se référer au PLU? Y-a-t il des règles qui légifèrent tous cela?