Différend mur avec nouveau voisin

monben Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 6 juin 2013 à 17:38
monben Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 6 juin 2013 à 19:40
Bonjour,
J habite dans un terrain en pente. j'ai construit ma maison en en 2010 et y a habité en novembre 2010. Dans l'été 2011 j'ai construit les clôtures dans ma propriété (mur privatif). Celle du haut ont été construites de cette façon :
fondation de 30 x 30 cm, dessus 3 rangés de parpaing (soit mur 70 cm) , chainage vertical tous les 3 mètres , et dessus un grillage.
A ce moment, le terrain d 'en haut n 'était encore acheté. Fin 2011 ou début 2012, ce terrain a été vendu. avril 2012, la construction a commencé. Les terres ont été remontés par le constructeur et j'ai du intervenir devant le mâcon pour que les terres ne soit pas mis contre mon mur. Je lui avait dit au maçon que ce mur n 'était pas un mur de soutènement et donc ces terres ne pouvait s'appuyer contre sinon l'édifice pouvait céder. Le propriétaire ne m'a jamais contacté pendant la mise en place du gros oeuvre et le temps passa. Nous finîmes par nous connaitre avec le propriétaire et cela se tassa. Mais voila que maintenant il me harcèle car il veut remonter ces terres en s'appuyant sur mon mur. Un simili maçon lui a proposé de remonter mon mur de 4 parpaings et d'aplanir son terrain en s'appuyant sur mon mur remonté (soit 1.4 m de hauteur à peu près).
Je voudrais savoir quel sont mes droits vis a vis de ce projet, tout en sachant que ce qu il propose ne fera jamais retenir les terres, que je ne veux pas investir 1 centimes ( il y a 15 jours j ai investi 200 € et 3 jours de travail pour renforcer le grillage et mettre un occulteur) , et qu il est hors de question de détruire ou d'abimer mon jardin, j'ai planté du gazon et planté une haie de laurier sur 30 m, et tout en gardant une bonne relation visi a vis de lui (des voisins fâchés mitoyen c est une catastrophe).

Merci d 'avance pour vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 juin 2013 à 17:49
Bonjour,

Vous ne devez pas accepter le réhaussement de VOTRE mur. Si votre voisin souhaite réaliser un apport de terre, il doit tout d'abord se conformer aux directives du services urbanisme de votre commune et ensuite ériger son propre mur de soutènement. Vous devriez faire constater l'état actuel de cette limite de propriété par un huissier, ce qui vous permettrait à l'avenir d'apporter des preuves s'il en était besoin.

Rendez vous en mairie et posez la question concernant ce surplomb de terre.

Cdlt.
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monben Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019
6 juin 2013 à 19:40
merci pour cette réponse. En fait, faut-il se référer au PLU? Y-a-t il des règles qui légifèrent tous cela?
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