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Non gage

MxlleCoco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 02:29
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 6 juin 2013 à 17:52
Bonjour : Mon père à acheté une voiture (405 break) à un monsieur. Il a voulu faire la carte grise mais manque de pot la voiture était gagé, alors mon père à attaquer le monsieur au prud'homme mon père avait gagner mais celui ci a fait appel. Il faut que mon père prouve que la voiture était bien gagé quand il l'a acheter je suis allez demander un certificat de non gage en ligne mais il y a marquer que la voiture n'est pas gagé surement que le monsieur a payer avant de faire appel. Est ce qui a possibilité de trouver un document prouvant que la voiture était gagé au moment ou mon père l'a acheter, ou encore un document qui prouve que le monsieur a du payer avant de faire appel ? J'espère que oui sinon mon père devra beaucoup au monsieur. Merci de vos réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
6 juin 2013 à 09:32
Bonjour,

Votre père n'a certainement pas eu recours aux Prud'hommes pour un litige de consommation. Les Prud'hommes sont réservés aux litiges entre salarié et employeur !

Pour votre question, voyez avec la Préfecture concernée mais je doute que vous puissiez obtenir quelque chose.

Cordialement


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Réponse 2 / 4
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
6 juin 2013 à 10:27
Si le certificat en ligne précise qu'elle n'est pas gagée, c'est qu'elle ne l'est pas ou plus, au mieux demander confirmation à la préfecture et si elle ne l'est pas, pourquoi ne pas simplement maintenant faire la carte grise ?
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Réponse 3 / 4
MxlleCoco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 15:28
Il na pas fait recourt au prud'homme je me suis tromper en faite il a attaquer au tribunal.

Il ne peut pas faire la carte grise car il na pu le véhicule il a du le rendre au monsieur car elle était gagé il ne pouvait pas la garder.
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Réponse 4 / 4
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
6 juin 2013 à 16:11
Et le monsieur l'a remboursé intégralement ?
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MxlleCoco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 16:38
Ben, mon père avait gagner au début le monsieur aurait du le rembourser, mais entre temps le monsieur a fait appel, et mon père doit prouver qu'au moment de l'achat la voiture était gagé sinon c'est mon père qui lui devra des sous, ce serait injuste.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
6 juin 2013 à 17:29
Pourquoi lui avoir rendu la voiture si le monsieur a fait appel ?
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MxlleCoco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 17:32
Il a fait appel bien après lui avoir rendu la voiture
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
6 juin 2013 à 17:52
Votre pere a donc rendu la voiture sans récupérer l'argent, c'est pas terrible ça !
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