Non gage
MxlleCoco
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour : Mon père à acheté une voiture (405 break) à un monsieur. Il a voulu faire la carte grise mais manque de pot la voiture était gagé, alors mon père à attaquer le monsieur au prud'homme mon père avait gagner mais celui ci a fait appel. Il faut que mon père prouve que la voiture était bien gagé quand il l'a acheter je suis allez demander un certificat de non gage en ligne mais il y a marquer que la voiture n'est pas gagé surement que le monsieur a payer avant de faire appel. Est ce qui a possibilité de trouver un document prouvant que la voiture était gagé au moment ou mon père l'a acheter, ou encore un document qui prouve que le monsieur a du payer avant de faire appel ? J'espère que oui sinon mon père devra beaucoup au monsieur. Merci de vos réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Votre père n'a certainement pas eu recours aux Prud'hommes pour un litige de consommation. Les Prud'hommes sont réservés aux litiges entre salarié et employeur !
Pour votre question, voyez avec la Préfecture concernée mais je doute que vous puissiez obtenir quelque chose.
Cordialement
Votre père n'a certainement pas eu recours aux Prud'hommes pour un litige de consommation. Les Prud'hommes sont réservés aux litiges entre salarié et employeur !
Pour votre question, voyez avec la Préfecture concernée mais je doute que vous puissiez obtenir quelque chose.
Cordialement
Si le certificat en ligne précise qu'elle n'est pas gagée, c'est qu'elle ne l'est pas ou plus, au mieux demander confirmation à la préfecture et si elle ne l'est pas, pourquoi ne pas simplement maintenant faire la carte grise ?
Il na pas fait recourt au prud'homme je me suis tromper en faite il a attaquer au tribunal.
Il ne peut pas faire la carte grise car il na pu le véhicule il a du le rendre au monsieur car elle était gagé il ne pouvait pas la garder.
Il ne peut pas faire la carte grise car il na pu le véhicule il a du le rendre au monsieur car elle était gagé il ne pouvait pas la garder.
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