Déplacement de limite parcellaire
remy3669
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remy3669 -
remy3669 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique.
J'envisage d'achetter un terrain avec une maison dessus, le terrain est clos sur casiement toutes les faces par des maisons mitoyennes. Un des voisins à une partie de son terrain qui penetre dans le mien, non cloturé (ancienne cours), il serait d'accord pour me le vendre de façon à ce que mon terrain vienne en limite de ca maison. Comment procéder, et surtout cela entraine t'il des frais, il s'agit d'achetter à peine 50 m² ...
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique.
J'envisage d'achetter un terrain avec une maison dessus, le terrain est clos sur casiement toutes les faces par des maisons mitoyennes. Un des voisins à une partie de son terrain qui penetre dans le mien, non cloturé (ancienne cours), il serait d'accord pour me le vendre de façon à ce que mon terrain vienne en limite de ca maison. Comment procéder, et surtout cela entraine t'il des frais, il s'agit d'achetter à peine 50 m² ...
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4 réponses
frais de notaire plus géomètre.
frais de notaire pour vous et frais de géomètre pour le voisin avant la vente. à moins qu'il ne vous répercute le coup du géomètre dans la vente.
frais de notaire pour vous et frais de géomètre pour le voisin avant la vente. à moins qu'il ne vous répercute le coup du géomètre dans la vente.
Vous vous mettez d'accord sur le prix.
Un géomètre-expert doit ensuite intervenir pour délimiter la parcelle à vendre.
Vous vous rendez chez le notaire qui fera publier la division de parcelle, rédigera l'acte de vente et le fera publier.
Les frais dépendent de la valeur du terrain vendu. seuls les frais du géomètre peuvent être partagés entre le vendeur et l'acquéreur. Si le vendeur refuse de partager ces frais, vous serez obligés de tout prendre à votre charge.
Un géomètre-expert doit ensuite intervenir pour délimiter la parcelle à vendre.
Vous vous rendez chez le notaire qui fera publier la division de parcelle, rédigera l'acte de vente et le fera publier.
Les frais dépendent de la valeur du terrain vendu. seuls les frais du géomètre peuvent être partagés entre le vendeur et l'acquéreur. Si le vendeur refuse de partager ces frais, vous serez obligés de tout prendre à votre charge.
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