Déplacement de limite parcellaire

remy3669 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 4 juin 2013 à 15:01
 remy3669 - 5 juin 2013 à 09:57
Bonjour,
Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique.
J'envisage d'achetter un terrain avec une maison dessus, le terrain est clos sur casiement toutes les faces par des maisons mitoyennes. Un des voisins à une partie de son terrain qui penetre dans le mien, non cloturé (ancienne cours), il serait d'accord pour me le vendre de façon à ce que mon terrain vienne en limite de ca maison. Comment procéder, et surtout cela entraine t'il des frais, il s'agit d'achetter à peine 50 m² ...
Merci pour vos réponses.

Cordialement.

4 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
4 juin 2013 à 15:58
frais de notaire plus géomètre.
frais de notaire pour vous et frais de géomètre pour le voisin avant la vente. à moins qu'il ne vous répercute le coup du géomètre dans la vente.
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Vous vous mettez d'accord sur le prix.
Un géomètre-expert doit ensuite intervenir pour délimiter la parcelle à vendre.
Vous vous rendez chez le notaire qui fera publier la division de parcelle, rédigera l'acte de vente et le fera publier.
Les frais dépendent de la valeur du terrain vendu. seuls les frais du géomètre peuvent être partagés entre le vendeur et l'acquéreur. Si le vendeur refuse de partager ces frais, vous serez obligés de tout prendre à votre charge.
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Bonjour ,

A la louche , avec un budget de 700 /1000 TTC tout compris euros ça devrait passer largement .
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
5 juin 2013 à 09:05
tout compris? c'est à dire vente du terrain plus les frais de notaire et géomètre? chez moi 50 m² de terrain c'est 15 000€.
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Ok, je vais essayer de voir ça, c'est situé sur une commune ou les prix des terrain tourne autour de 8€ du m². Je précise que les terrain en question ne sont pas bornés, cela change t'il quelque chose ?

Merci pour vos réponses
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