Renoncement de caution impossible
Delfe
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voici un problème que je rencontre et qui s'éternise depuis bientôt 1 an.
Courant 2010 je deviens locataire en région parisienne d'un bien pour lequel, faute de garants, je bloque sur un compte à mon nom (DAT), dans ma banque, un an de loyers.
En 2012 je quitte ce lieu et la banque me réclame logiquement un renoncement de caution de la part de l'agence immobilière m'ayant loué le bien.
L'agence immobilière me fait parvenir ce document que je transmets à ma banque. Mais cette dernière le refuse prétextant que ce n'est pas le document original.
Je me retourne vers l'agence immobilière qui m'affirme ne jamais avoir eu le fameux original.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec une agence immobilière acceptant de libérer la caution, et ma banque refusant pour des raisons de procédure !!!
Je ne sais plus vers qui me tourner. Dois-je m'en prendre à l'agence ou à la banque ? Quels recours ai-je ?
Merci par avance.
voici un problème que je rencontre et qui s'éternise depuis bientôt 1 an.
Courant 2010 je deviens locataire en région parisienne d'un bien pour lequel, faute de garants, je bloque sur un compte à mon nom (DAT), dans ma banque, un an de loyers.
En 2012 je quitte ce lieu et la banque me réclame logiquement un renoncement de caution de la part de l'agence immobilière m'ayant loué le bien.
L'agence immobilière me fait parvenir ce document que je transmets à ma banque. Mais cette dernière le refuse prétextant que ce n'est pas le document original.
Je me retourne vers l'agence immobilière qui m'affirme ne jamais avoir eu le fameux original.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec une agence immobilière acceptant de libérer la caution, et ma banque refusant pour des raisons de procédure !!!
Je ne sais plus vers qui me tourner. Dois-je m'en prendre à l'agence ou à la banque ? Quels recours ai-je ?
Merci par avance.
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6 réponses
Bonjour,
Lorsque vous avez effectué le cautionnement bancaire, votre banque vous a fourni un justificatif ORIGINAL de cautionnement...Vous devez restituer ce document (qui doit etre dans votre dossier de l'agence immo), seul document permettant de mettre en garantie le cautionnement et ainsi la boucle est bouclée....
Cordialement
Lorsque vous avez effectué le cautionnement bancaire, votre banque vous a fourni un justificatif ORIGINAL de cautionnement...Vous devez restituer ce document (qui doit etre dans votre dossier de l'agence immo), seul document permettant de mettre en garantie le cautionnement et ainsi la boucle est bouclée....
Cordialement
Je suis gestionnaire locative un cas similaire est arrivé à un de mes anciens locataires, il a suffit que je lui délivre une attestation comme quoi nous le dégagions de toutes garanties concernant le bail signé le..... Etc........
Et il a pu récupérer sa caution bancaire.
Cdlt
Et il a pu récupérer sa caution bancaire.
Cdlt
Merci de vos réponses,
@patal34 : comme je l'ai dit, l'agence affirme ne pas avoir ce fameux original.
@Stephy2973 : votre réponse est pleine de bon sens, sauf pour les banques apparemment. A ma première demande de libération de caution à l'agence immobilière, celle-ci m'a fait parvenir une attestation qui n'était pas originale et donc refusée par la banque.
C'est là que se situe toute l'absurdité de cette situation : la banque demande à ce que l'agence libère cette caution, l'agence s'éxécute. Mais non, ça ne pouvait pas être aussi simple !
En fait j'en suis aujourd'hui à rechercher un recours juridique, car cette affaire qui traîne depuis un an m'handicape fortement pour rechercher un nouveau logement.
@patal34 : comme je l'ai dit, l'agence affirme ne pas avoir ce fameux original.
@Stephy2973 : votre réponse est pleine de bon sens, sauf pour les banques apparemment. A ma première demande de libération de caution à l'agence immobilière, celle-ci m'a fait parvenir une attestation qui n'était pas originale et donc refusée par la banque.
C'est là que se situe toute l'absurdité de cette situation : la banque demande à ce que l'agence libère cette caution, l'agence s'éxécute. Mais non, ça ne pouvait pas être aussi simple !
En fait j'en suis aujourd'hui à rechercher un recours juridique, car cette affaire qui traîne depuis un an m'handicape fortement pour rechercher un nouveau logement.
Bonjour,
L'attitude de ton agence est inadmissible.
Comme toutes les banques, ta banque doit avoir un médiateur. Il ne faut pas hésiter à le saisir https://www.service-public.fr
L'attitude de ton agence est inadmissible.
Comme toutes les banques, ta banque doit avoir un médiateur. Il ne faut pas hésiter à le saisir https://www.service-public.fr
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Mon agence se décharge sur le siège, qui lui remet la faute sur l'agence immobilière. J'ai l'impression que c'est la mode en ce moment...
Je ne connaissais pas l'existence des médiateurs, je vais suivre cette piste.
Merci beaucoup.
Je ne connaissais pas l'existence des médiateurs, je vais suivre cette piste.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Le mediateur ne prendra pas en charge votre demande, il n'intervient que dans les cas ou tous les recours possibles ont ete utilises et dans votre cas il s'agit d'une erreur de l'agence immo et non de la banque.
Reprenons: la banque vous a emis un document original permettant de mettre en garantie un contrat pour reglement des loyers. Il s'agit d'une caution bancaire, c'est a dire que la banque est JURIDIQUEMENT impliquee et donc doit rembourser sur simple demande de l'agence immo et de ce document.
Il est donc normal que la banque refuse sur des documents non originaux de vous restituer les fonds, puisque sa responsabilite est toujours engagee tant que ce document est dans la nature, à moins que l'agence immobiliere (qui devrait avoir ce document ORIGINAL, qui du coup a perdu sa garantie) sur un document ORIGINAL (donc non falsifié) peut se retracter sur son benefice de garantie. Il s'agit ici d'un peu de mauvaise foi de l'agence immo mais en aucun cas d'un probleme bancaire qui donc n'interressera pas le mediateur....
Bon courage
Le mediateur ne prendra pas en charge votre demande, il n'intervient que dans les cas ou tous les recours possibles ont ete utilises et dans votre cas il s'agit d'une erreur de l'agence immo et non de la banque.
Reprenons: la banque vous a emis un document original permettant de mettre en garantie un contrat pour reglement des loyers. Il s'agit d'une caution bancaire, c'est a dire que la banque est JURIDIQUEMENT impliquee et donc doit rembourser sur simple demande de l'agence immo et de ce document.
Il est donc normal que la banque refuse sur des documents non originaux de vous restituer les fonds, puisque sa responsabilite est toujours engagee tant que ce document est dans la nature, à moins que l'agence immobiliere (qui devrait avoir ce document ORIGINAL, qui du coup a perdu sa garantie) sur un document ORIGINAL (donc non falsifié) peut se retracter sur son benefice de garantie. Il s'agit ici d'un peu de mauvaise foi de l'agence immo mais en aucun cas d'un probleme bancaire qui donc n'interressera pas le mediateur....
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...