Pompe a chaleur

marilou13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 2 juin 2013 à 19:53
marilou13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 06:18
bonjour

je viens de faire installer une pompe a chaleur air eau par un plombier et celui ci refuse de me donner la facture acquitee et l'attestation de reception et de bonne mise en service de ma pompe afin d'avoir les aides financieres de la mairie et ceci malgres les nombreuses lettres envoyees;;;;
j'ai deja tout paye depuis 6 mois maintenant, il n'a meme pas repondu a l'appel de la mairie qui lui a aussi telephone pour lui demander pourquoi il ne voulait pas fournir les documents necessaires
je ne sais plus comment faire d'autant plus qu'il m'a fait regler le dernier tiers d'apres un devis et non sur facture
merci de votre reponse

2 réponses

Voir le tribunal d'instance pour une action en injonction de faire.
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marilou13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 06:18
MERCI GERARD

ON M'AVAIT EFFECTIVEMENT DONNE LES PAPIERS POUR L'INJONCTION DE FAIRE MAIS JE NE SAVAIS PAS SI S'ETAIT SUFISANT CAR APPARAMENT IL N'EST PAS AGREE QUALICAT ET JE NE SAIS PAS SI IL EST DANS LE DEVOIR DE ME FOURNIR TOUS CES PAPIERS CAR IL PARAIT QUE LA FACTURE ACQUITEE NE L'EST PAS SELON UN JURISTE ?
MERCI DE VOTRE AIDE
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