Agence immobiliere quelle tva ?

salimaaa Messages postés 15 Statut Membre -  
 ERG -
Bonjour,

ma copine a crée une agence immobiliere.

Donc elle a acheter un terrain et voudrais faire des travaux, une entreprise lui va proposer un devis au nom de l'agence immobiliere et elle voudrais savoir que sur le devis l'entreprise va mettre un tva de 19.6 % ( devis au nom d'agence ).

ou 7 % si elle fait les travaux au tant que particulier. est ce bien ca ?

Je sais pas si c'est claire lol !!!

Merci de votre réponse;
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2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Oui, c'est bien cela 19,6% si facturation à une entreprise

7% si particulier (pour le même type de travaux)
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ERG
 
Bonjour. TVA 7% pour une construction neuve???
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