Agence immobiliere quelle tva ?

salimaaa Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 1 juin 2013 à 13:52
 ERG - 1 juin 2013 à 14:08
Bonjour,

ma copine a crée une agence immobiliere.

Donc elle a acheter un terrain et voudrais faire des travaux, une entreprise lui va proposer un devis au nom de l'agence immobiliere et elle voudrais savoir que sur le devis l'entreprise va mettre un tva de 19.6 % ( devis au nom d'agence ).

ou 7 % si elle fait les travaux au tant que particulier. est ce bien ca ?


Je sais pas si c'est claire lol !!!

Merci de votre réponse;

2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
1 juin 2013 à 13:56
Oui, c'est bien cela 19,6% si facturation à une entreprise

7% si particulier (pour le même type de travaux)
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