achat de part

Question

Bonjour , ma concubine et moi avons acheté un terrain a 2 + fait un crédit a 2 pour que je puisse construire moi même notre maison dessus celui ci .
Pour l'achat du terrain nous n'avons pas fait de crédit j'ai donné un apport au 2/3 et mon ex concubine les 1/3 restant .
Actuellement depuis 1 ans nous sommes séparé et nous payons le crédit a deux et la maison est vide plus personne y habite .
Et en vu que la maison se détériore je veux retourner y habiter je fais en ce moment la restauration des peintures et j'ai fait changé les clé pour qu'elle ne puisse pas rentrer mettre tout en vrac car je commence a mettre des meubles dedans .
Ais-je le droit d'y habiter dois je lui donner on loyer ?

catmanus · Answer

Bonjour, 

À quel nom est l'acte de propriété ?

Cfc · Answer

Le terrain vous appartient à tous les 2 selon les proportions mentionnées dans l'acte d'acquisition, vraisemblablement 2/3 pour vous 1/3 pour elle.
La maison, quel qu'en soit son financement et que ce soit vous qui l'ayez construite ou non, vous appartient à tous les 2 dans les mêmes proportions que le terrain.
Etant tous 2 propriétaires indivis, vous avez autant le droit l'un que l'autre de l'habiter. En théorie, votre ex devrait d'ailleurs avoir un jeu de clés.

Ais-je le droit d'y habiter dois je lui donner on loyer ?
La réponse est oui pour les 2 questions. Pour le loyer, comme elle est propriétaire d'1/3 du bien, vous lui êtes redevable d'1/3 du loyer.

mag38290 · Answer

bonjour
l acte de propriété est au 2 noms

Achat de part

3 réponses

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