Plainte abusive....

montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 15:11
montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 17:36
Bonjour,
actuellement en procédure avec le TGI pour une histoire très complexe, le voisin qui m'a déjà assigné, porte plainte de nouveau contre moi.

Je vous explique les faits.

J ai acquis une maison en copropriété en 2010, ou il s'avère que l'ancien propriétaire de mon bien avait détruis une partie de la toiture du voisin (constat d'huissier en 2008 découvert par moi même ainsi que l'ancien propriétaire lors de l'assignation au TGI en 2011).

Pourquoi avoir détruis la chose? Tout simplement par pétages de plombs, le fameux voisin a acheter le lot situé juste a coté de son bien, et a rasé l'intégralité de la maison initiale, puis en a construit lui même (soit disant maçon) une autre, le tout en modifiant l'aspect visuel de la toiture (partie commune) sur son lot, ainsi que le volume de celle ci, problème d'étanchéité du a ses travaux et je vous passe les détails comme la dangerosité de mon alimentation EDF.......

Il a creusé sur 2 mètres de profondeur ou actuellement se situe son niveau zéro à la différence du mien ainsi que des autres lots de la copro, et à pu se créer un vrai étage, ou il s'avère que nous autre, avons une mezzanine.
Le tout sans autorisation du syndicat des copropriétaire (qui aurait du être soumis au vote pour récupérer de la superficie habitable au sein de la copro) et surement de l'urbanisme (à vérifier).

Ce couple de voisin n'habite et n'a jamais habité sur les lieux (soit disant destiné pour location), et au début de notre arrivée, pour le peu de fois que je les ai vu, cela a été un peu virulent en parole, du moins de leur part.
Des menaces styles " tu as pris le bébé, t'assumes", et même une fois il s'est permis de toucher les tuiles que j'avais mis pour mètre hors eau le mur mitoyen, stipulant que les tuiles dépassent chez lui, dans sa toiture vide...
Ma compagne étant sur place a entendu le bruit et s'est permise de lui demander de ne rien toucher et de là, de belle paroles ont fusés, m'obligeant a arriver en catastrophe, avec l'appui d'une voisine pour calmer la chose, mais rien n'y a fait, suite a notre demande la Police Nationale est arrivé. Parcontre aucunes plaintes, ni main courantes...

Donc cette assignation qui a été lancé en 2011, parle aussi d'un empiétement sur sa partie privative d'un mur qui a été prolongé sur la hauteur, pose de parpaings sur mur de séparation de lot existant qui lui même a été fragilisé par le voisin (encastrement alimentation d'eau de la copro), pour la fermeture de ma terrasse soit disant construite illégalement (et pourtant permis urbanisme en ma possession).

Et désignant le syndicat des copropriétaire (pour son silence concernant la destruction de la toiture), ainsi que le lot Numéro..., du moins le mien. Donc l'ancien propriétaire (déjà assigné au pénal en parallèle concernant la toiture) ainsi que moi même (étant le nouveau propriétaire) sommes nommé.

De là, un expert géomètre est mandaté par le TGI, avec un sapiteur (maçon), et après 3 expertises, la terrasse est légale, le mur de séparation est au final plus chez moi que chez lui, et les experts préconisent d'effectuer des travaux d'urgence de mis hors air/eau (dégâts importants au bout de 4 années de toiture béante), risque d'effondrement de sa toiture et de son étage.

Entre temps, au pénal le voisin n'a pas eu gain de cause (il y a peu de temps) et n'a pas fait appel fasse au verdict du juge à l'encontre de l'ancien propriétaire de mon bien.

Et l'assignation actuelle au TGI est toujours en cours.

Depuis , j'ai effectué d'énorme travaux, comme une étanchéité de ma toiture, avec tuiles neuves...


Puis aujourd'hui, j'ai été convoqué par un OPJ pour un affaire judiciaire en cours sans qu il soit mentionné "affaire vous concernant".
Et il s'avère que la voisine, femme du fameux voisin porte plainte pour soit disant vol de tuiles, sans flague sans témoin.... Alors celle là, je m'y attendait pas...

Et là, ras le bol, de ces gens qui adorent les embrouilles (antécédents), et surtout de ce types de personnes qui abusent des poursuites pénales...



Ils sont entrain de flingué ma vie de famille, ma femme en a ras le bol (et de plus est malade des nerfs depuis), ma fille de 4 ans qui sent la tension au sein de notre couple...

Bref, j'appel ça de l'acharnement, de l'harcelement...
Quoi faire, main courante, portée plainte???? Je ne sais plus, je n'en sais rien...
Marre d'appeler et de financer un avocat...

Merci pour vos réponses....

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 15:45
Bonjour,

Ils ont porter plainte nominativement, contre vous ? Ou contre X, pour le vol de tuile ?
Si c'est nominatif, attendez le classement sans suite (puisque pas de témoins !), puis portez plainte à votre tour pour accusation mensongère.
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montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 15:58
Merci pour la réponse apportée. Oui, c est bien nominatif. L'OPJ qui est sur ma commune connait déjà les antécédents, et pour lui, se sera classé sans suite.
Mais bon...
Il va falloir que je les calmes dans leur élan, sinon ils vont continuer a porter plainte pour tout et n'importe quoi, et du moins je pense que votre réponse serait la bonne initiative.
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montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 16:00
Quel est le temps de prescription? Et sur quel base se fier, le jour du dépôt de leur plainte? le jour de la convocation? ou le jour du classement sans suite?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
31 mai 2013 à 16:06
Le jour du classement sans suite.
Je ne connais pas le délai de prescription, attendons d'autres intervenants.
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montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 17:36
merci encore pour cette réponse, le tout très rapidement...

Et au cas ou, Si qql'un aurait la réponse sur le délai de prescription je serai a quoi m'en tenir....
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