Plainte abusive....
montazegue13
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montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 17:36
montazegue13 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 17:36
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BarbieTM
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20 juin 2014
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31 mai 2013 à 15:45
31 mai 2013 à 15:45
Bonjour,
Ils ont porter plainte nominativement, contre vous ? Ou contre X, pour le vol de tuile ?
Si c'est nominatif, attendez le classement sans suite (puisque pas de témoins !), puis portez plainte à votre tour pour accusation mensongère.
Ils ont porter plainte nominativement, contre vous ? Ou contre X, pour le vol de tuile ?
Si c'est nominatif, attendez le classement sans suite (puisque pas de témoins !), puis portez plainte à votre tour pour accusation mensongère.
montazegue13
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31 mai 2013
31 mai 2013 à 15:58
31 mai 2013 à 15:58
Merci pour la réponse apportée. Oui, c est bien nominatif. L'OPJ qui est sur ma commune connait déjà les antécédents, et pour lui, se sera classé sans suite.
Mais bon...
Il va falloir que je les calmes dans leur élan, sinon ils vont continuer a porter plainte pour tout et n'importe quoi, et du moins je pense que votre réponse serait la bonne initiative.
Mais bon...
Il va falloir que je les calmes dans leur élan, sinon ils vont continuer a porter plainte pour tout et n'importe quoi, et du moins je pense que votre réponse serait la bonne initiative.
montazegue13
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31 mai 2013
31 mai 2013 à 16:00
31 mai 2013 à 16:00
Quel est le temps de prescription? Et sur quel base se fier, le jour du dépôt de leur plainte? le jour de la convocation? ou le jour du classement sans suite?
BarbieTM
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20 juin 2014
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31 mai 2013 à 16:06
31 mai 2013 à 16:06
Le jour du classement sans suite.
Je ne connais pas le délai de prescription, attendons d'autres intervenants.
Je ne connais pas le délai de prescription, attendons d'autres intervenants.
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montazegue13
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31 mai 2013
31 mai 2013 à 17:36
31 mai 2013 à 17:36
merci encore pour cette réponse, le tout très rapidement...
Et au cas ou, Si qql'un aurait la réponse sur le délai de prescription je serai a quoi m'en tenir....
Et au cas ou, Si qql'un aurait la réponse sur le délai de prescription je serai a quoi m'en tenir....