CDD et congés payés : base de calcul pour temps de travail
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jerome813
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Jerome813 -
Jerome813 -
Bonjour,
J'ai un salaire de 1 355 € brut par mois.
Mon CDD se finit et j'ai accumulé 15j de congés payés.
Comment calculer combien me seront payés les CP ?
J'ai fait :
Salaire par jour : (1 355*12)/204,25
fois le nombre de jours de CP : 79,6 * 15 = 1194€ brut
Est-ce bien cela ?
En fait j'ai surtout un doute sur le 204,25 :
dois-je utiliser le nombre total de jours théoriques (204,25), ou ce nombre plus les RTT 204,25+14=218,25 ou bien le nombre total de jours hors samedi/dimanche/feriés/ponts : 204,25+14+30=248,25j comme base de calcul ?
Merci !
La convention collective indique :
Jours calendaires : 365,25
Samedis, dimanches, fériés, ponts : 113
CP : 30
RTT : 14
Total jour travaillés théoriques : 204,25
Semaines de 39h (soit 7,8h/j) soit 1593,15h sur l'année.
J'ai un salaire de 1 355 € brut par mois.
Mon CDD se finit et j'ai accumulé 15j de congés payés.
Comment calculer combien me seront payés les CP ?
J'ai fait :
Salaire par jour : (1 355*12)/204,25
fois le nombre de jours de CP : 79,6 * 15 = 1194€ brut
Est-ce bien cela ?
En fait j'ai surtout un doute sur le 204,25 :
dois-je utiliser le nombre total de jours théoriques (204,25), ou ce nombre plus les RTT 204,25+14=218,25 ou bien le nombre total de jours hors samedi/dimanche/feriés/ponts : 204,25+14+30=248,25j comme base de calcul ?
Merci !
La convention collective indique :
Jours calendaires : 365,25
Samedis, dimanches, fériés, ponts : 113
CP : 30
RTT : 14
Total jour travaillés théoriques : 204,25
Semaines de 39h (soit 7,8h/j) soit 1593,15h sur l'année.
A voir également:
- CDD et congés payés : base de calcul pour temps de travail
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Congés payés cdd - Forum congés
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Congés payés travail week-end - Forum congés
4 réponses
Bonjour,
euh... avec 10% des bruts perçus je suis perdant puisqu'il y a 30 CP par an et 204 (ou 248, selon la base de calcul) jours travaillés par an !
euh... avec 10% des bruts perçus je suis perdant puisqu'il y a 30 CP par an et 204 (ou 248, selon la base de calcul) jours travaillés par an !
Rebonjour,
J'aimerais surtout comprendre....
(1)
https://www.service-public.fr
"Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié."
"Au moins égale" signifie-t-il que c'est bien calculé au prorata des jours (c'est ce que semble aussi indiquer "durée effective du contrat") ?
(2)
Par ailleurs je vois également cela :
https://www.service-public.fr
"La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique."
Donc c'est assez dur à démêler.... !
(3)
Comment cela se passe-t-il si j'ai des RTT non pris ? Sont-il calculés par rapport au salaire journalier ou en % du brut ?
J'aimerais surtout comprendre....
(1)
https://www.service-public.fr
"Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié."
"Au moins égale" signifie-t-il que c'est bien calculé au prorata des jours (c'est ce que semble aussi indiquer "durée effective du contrat") ?
(2)
Par ailleurs je vois également cela :
https://www.service-public.fr
"La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique."
Donc c'est assez dur à démêler.... !
(3)
Comment cela se passe-t-il si j'ai des RTT non pris ? Sont-il calculés par rapport au salaire journalier ou en % du brut ?
Bonjour,
j'aimerais comprendre sur un calcul explicite comment fonctionne le paiement des CP en fin de CDD (10% et maintien du salaire).
Supposons un salaire brut mensuel de 2000€.
Travail aux 35h, 7h/j.
2,5j de congés par mois.
(1) Règle des 10%
Salaire brut : 2000€
Prime préca : 200€
=> Indemnité CP : (2000+200)*10% = 220€
(2) Maintien du salaire
Calcul salaire horaire (en prenant en compte qu'il y a 4,34 semaines dans un mois) : 13,17€/h
CP = 2,5j*7h/j = 17,5h
=> Indemnités CP : 17,5*14,3 = 230,4 €
Y'a-t-il une erreur quelque part ?
Merci
j'aimerais comprendre sur un calcul explicite comment fonctionne le paiement des CP en fin de CDD (10% et maintien du salaire).
Supposons un salaire brut mensuel de 2000€.
Travail aux 35h, 7h/j.
2,5j de congés par mois.
(1) Règle des 10%
Salaire brut : 2000€
Prime préca : 200€
=> Indemnité CP : (2000+200)*10% = 220€
(2) Maintien du salaire
Calcul salaire horaire (en prenant en compte qu'il y a 4,34 semaines dans un mois) : 13,17€/h
CP = 2,5j*7h/j = 17,5h
=> Indemnités CP : 17,5*14,3 = 230,4 €
Y'a-t-il une erreur quelque part ?
Merci
J'en sais rien c'est un exemple pour vous montrer que le raisonnement qui m'est opposé est caduque.
1/ Vous êtes d'accord que, dans le droit commun, les congés payés sont de 25jours ouvrés par an ? J'imagine que pour les indemnités de CP vous prenez la "règle des 10%". Je suis d'accord.
2/ Prenons cette convention collective de 30 jours ouvrés.
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=E0642F37BB450609745D6AA84584A0AA.tpdjo11v_1?idArticle=KALIARTI000023387653&cidTexte=KALITEXT000023387638&dateTexte=20121210
Comment calculez vous les indemnités de CP dans ce cas ?
Vous utilisez la même règle que quand on a moins de CP par an ? Vous ne trouvez pas ça bizarre ?
Vous comprenez d'où vient mathématiquement la règle des 10% établie par le législateur ?
1/ Vous êtes d'accord que, dans le droit commun, les congés payés sont de 25jours ouvrés par an ? J'imagine que pour les indemnités de CP vous prenez la "règle des 10%". Je suis d'accord.
2/ Prenons cette convention collective de 30 jours ouvrés.
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=E0642F37BB450609745D6AA84584A0AA.tpdjo11v_1?idArticle=KALIARTI000023387653&cidTexte=KALITEXT000023387638&dateTexte=20121210
Comment calculez vous les indemnités de CP dans ce cas ?
Vous utilisez la même règle que quand on a moins de CP par an ? Vous ne trouvez pas ça bizarre ?
Vous comprenez d'où vient mathématiquement la règle des 10% établie par le législateur ?
Qu'est ce que la "règle des 30jours".
Il n'y a que deux règles : celle des 10%, et celle du maintien du salaire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020709/2016-08-10/
Ces deux règles sont indépendantes de la durée du contrat,et est appliquée la plus favorable pour le salarié.
Sujet fermé par la modération, gerber1 modérateur
Car certains comprennent vite,mais il faut leur expliquer longtemps
Il n'y a que deux règles : celle des 10%, et celle du maintien du salaire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020709/2016-08-10/
Ces deux règles sont indépendantes de la durée du contrat,et est appliquée la plus favorable pour le salarié.
Sujet fermé par la modération, gerber1 modérateur
Car certains comprennent vite,mais il faut leur expliquer longtemps
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Clairement, celui qui en a 30 est lésé !
Bref, j'ai surtout l'impression que vous ne vous êtes jamais posé la question de comprendre la règle des 10% et ne faits que l'appliquer sans y réfléchir.