CDD et congés payés : base de calcul pour temps de travail

Résolu/Fermé
jerome813 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 30 mai 2013 à 16:44
 Jerome813 - 1 juin 2013 à 20:56
Bonjour,

J'ai un salaire de 1 355 € brut par mois.
Mon CDD se finit et j'ai accumulé 15j de congés payés.

Comment calculer combien me seront payés les CP ?

J'ai fait :
Salaire par jour : (1 355*12)/204,25
fois le nombre de jours de CP : 79,6 * 15 = 1194€ brut

Est-ce bien cela ?

En fait j'ai surtout un doute sur le 204,25 :
dois-je utiliser le nombre total de jours théoriques (204,25), ou ce nombre plus les RTT 204,25+14=218,25 ou bien le nombre total de jours hors samedi/dimanche/feriés/ponts : 204,25+14+30=248,25j comme base de calcul ?

Merci !

La convention collective indique :

Jours calendaires : 365,25
Samedis, dimanches, fériés, ponts : 113
CP : 30
RTT : 14
Total jour travaillés théoriques : 204,25
Semaines de 39h (soit 7,8h/j) soit 1593,15h sur l'année.

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
1 juin 2013 à 19:43
si une convention collective indique 60j ouvrés de CP par an

laquelle ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
1 juin 2013 à 20:02
tu vois Marylou il devrait faire de la politique il fait des suppositions qui n'existent pas il interprète enfin bref il n'écoute pas ne comprend pas et tout cela uniquement parce qu'on lui dit qu'il a tort
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Je me fiche d'avoir tort, je veux comprendre comment il est possible qu'une même règle ("règle des 10%") peut s'appliquer de la même façon à deux personnes gagnant exactement le même salaire mais dont l'un dépend d'une convention collective qui accorde 25 jours ouvrés de CP par an et l'autre 30 jours ouvrés de CP par an.

Clairement, celui qui en a 30 est lésé !

Bref, j'ai surtout l'impression que vous ne vous êtes jamais posé la question de comprendre la règle des 10% et ne faits que l'appliquer sans y réfléchir.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
30 mai 2013 à 16:51
bjr
ne vous prenez pas la tete 10 % des bruts perçus si vous n'avez pris aucun cp
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jerome813 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
Modifié par jerome813 le 30/05/2013 à 17:19
Bonjour,

euh... avec 10% des bruts perçus je suis perdant puisqu'il y a 30 CP par an et 204 (ou 248, selon la base de calcul) jours travaillés par an !
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
30 mai 2013 à 17:18
si vous le dites je ne vais pas vous contrarier
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jerome813 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
Modifié par jerome813 le 30/05/2013 à 17:28
Rebonjour,


J'aimerais surtout comprendre....


(1)
https://www.service-public.fr
"Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié."

"Au moins égale" signifie-t-il que c'est bien calculé au prorata des jours (c'est ce que semble aussi indiquer "durée effective du contrat") ?



(2)

Par ailleurs je vois également cela :

https://www.service-public.fr
"La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique."


Donc c'est assez dur à démêler.... !


(3)
Comment cela se passe-t-il si j'ai des RTT non pris ? Sont-il calculés par rapport au salaire journalier ou en % du brut ?
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jerome813 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
31 mai 2013 à 10:23
Bonjour,

j'aimerais comprendre sur un calcul explicite comment fonctionne le paiement des CP en fin de CDD (10% et maintien du salaire).

Supposons un salaire brut mensuel de 2000€.
Travail aux 35h, 7h/j.
2,5j de congés par mois.

(1) Règle des 10%
Salaire brut : 2000€
Prime préca : 200€
=> Indemnité CP : (2000+200)*10% = 220€

(2) Maintien du salaire
Calcul salaire horaire (en prenant en compte qu'il y a 4,34 semaines dans un mois) : 13,17€/h
CP = 2,5j*7h/j = 17,5h
=> Indemnités CP : 17,5*14,3 = 230,4 €

Y'a-t-il une erreur quelque part ?

Merci
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
31 mai 2013 à 10:29
oui car vous faites 35 h sur une semaine de cp est égqale à 6 jours de cp
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jerome813 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
31 mai 2013 à 12:33
Pas compris....
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J'en sais rien c'est un exemple pour vous montrer que le raisonnement qui m'est opposé est caduque.

1/ Vous êtes d'accord que, dans le droit commun, les congés payés sont de 25jours ouvrés par an ? J'imagine que pour les indemnités de CP vous prenez la "règle des 10%". Je suis d'accord.

2/ Prenons cette convention collective de 30 jours ouvrés.
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=E0642F37BB450609745D6AA84584A0AA.tpdjo11v_1?idArticle=KALIARTI000023387653&cidTexte=KALITEXT000023387638&dateTexte=20121210

Comment calculez vous les indemnités de CP dans ce cas ?

Vous utilisez la même règle que quand on a moins de CP par an ? Vous ne trouvez pas ça bizarre ?

Vous comprenez d'où vient mathématiquement la règle des 10% établie par le législateur ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
1 juin 2013 à 20:26
au secours je vais prendre une aspirine et au lit là j'ai un mal de tete rien qu'à survoler (je ne lis pas j'avoue) des exemples bidons
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
1 juin 2013 à 20:51
J'en sais rien c'est un exemple pour vous montrer que le raisonnement qui m'est opposé est caduque.

alors ne racontez pas n'importe quoi ... !

et quand vous aurez compris que vous aviez un cdd de 6 mois et que la règles des 30 jours ne s'applique pas pour vous .. vous aurez fait un pas de géant ...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
1 juin 2013 à 20:51
bon assez fait mumuse . !!!
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Qu'est ce que la "règle des 30jours".

Il n'y a que deux règles : celle des 10%, et celle du maintien du salaire
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020709/2016-08-10/

Ces deux règles sont indépendantes de la durée du contrat,et est appliquée la plus favorable pour le salarié.


Sujet fermé par la modération, gerber1 modérateur
Car certains comprennent vite,mais il faut leur expliquer longtemps
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