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Acte de propriété perdu, notaire inconnu en ESPAGNE

acdti Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 19:52
acdti Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:31
Bonjour,

J'ai besoin d'aide car cela fait des années que ma famille recherche un acte notarié qui a disparu concernant un terrain en Espagne. On ignore le nom du notaire et on ne sait pas ou le trouver. Je connais l'emplacement du terrain et le numéro de celui-ci au cadastre.

Comment faire pour retrouver le nom du notaire?

Sur le cadastre que j'ai il n'y a pas écrit le nom du notaire......

Merci d'avance pour votre aide!

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
7 janv. 2013 à 20:42
Bonjour,

Essaie d'interroger le Registro de la proprietad.
https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_epq=Registro+de+la+Propiedad&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl
C'est plus ou moins l'équivalent du Bureau des hypothèques en France.
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acdti Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013
7 janv. 2013 à 21:31
Sur leur site il propose deux types de demandes et je ne sais pas laquelle disposerait du nom du notaire:
- la "nota simple" qui a des renseignements du type la superficie, le nom du propriétaire
- la "localizacion de propriedad" document émis par le "registro de propriedad" qui une personne a un droit inscrit( s'agit il du lieu du bien ou du lieu ou a été fait l'acte?)

Merci
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