Acte de propriété perdu, notaire inconnu en ESPAGNE
acdti
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acdti Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:31
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jmp59
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7 janv. 2013 à 20:42
7 janv. 2013 à 20:42
Bonjour,
Essaie d'interroger le Registro de la proprietad.
https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_epq=Registro+de+la+Propiedad&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl
C'est plus ou moins l'équivalent du Bureau des hypothèques en France.
Essaie d'interroger le Registro de la proprietad.
https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_epq=Registro+de+la+Propiedad&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl
C'est plus ou moins l'équivalent du Bureau des hypothèques en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2013 à 21:31
- la "nota simple" qui a des renseignements du type la superficie, le nom du propriétaire
- la "localizacion de propriedad" document émis par le "registro de propriedad" qui une personne a un droit inscrit( s'agit il du lieu du bien ou du lieu ou a été fait l'acte?)
Merci