Titre de propriété perdu et notaire inconnu
Margie78
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SOPHIE 26 -
SOPHIE 26 -
Bonsoir
Je voudrais savoir comment retrouver un titre de propriété qu'une parente a perdu et qui a acheté "sur plan" aux environs de 1958/59 et qui ne se souvient pas non plus du nom du Notaire !! A l'époque le bien a été acheté au nom du mari de cette parente mais elle était mariée sous le régime de la Communauté sans donation au dernier des vivants mais elle a l'usufruit de ce bien et ne peut "faire la succession" sans ce document!! (le mari de cette parente est décédé)!!
L'on m'a dit de téléphoner aux Impôts de la ville où elle demeure mais je préfère poser la question avant au cas où quelqu'un pourrait m'aider!!
Merci à l'avance..
Margie
Je voudrais savoir comment retrouver un titre de propriété qu'une parente a perdu et qui a acheté "sur plan" aux environs de 1958/59 et qui ne se souvient pas non plus du nom du Notaire !! A l'époque le bien a été acheté au nom du mari de cette parente mais elle était mariée sous le régime de la Communauté sans donation au dernier des vivants mais elle a l'usufruit de ce bien et ne peut "faire la succession" sans ce document!! (le mari de cette parente est décédé)!!
L'on m'a dit de téléphoner aux Impôts de la ville où elle demeure mais je préfère poser la question avant au cas où quelqu'un pourrait m'aider!!
Merci à l'avance..
Margie
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4 réponses
Bonsoir,
Effectivement la réponse est à priori la bonne, et plus particulièrement au bureau des hypothèques.
Pour un document aussi ancien, il est aussi possible de prendre contact avec la chambre des notaires départementale qui aura une liste des notaires qui étaient en place à cette époque... Et le nom des notaires ayant depuis repris leur étude notariale...
Effectivement la réponse est à priori la bonne, et plus particulièrement au bureau des hypothèques.
Pour un document aussi ancien, il est aussi possible de prendre contact avec la chambre des notaires départementale qui aura une liste des notaires qui étaient en place à cette époque... Et le nom des notaires ayant depuis repris leur étude notariale...
Bonjour fanchb29 et merci pour votre réponse.
Je vais, dans un 1er temps, téléphoner au Centre des Impôts du domicile de ma parente car, pour consultation au bureau des hypothèques, il faut payer...!!! Par contre j'ignore comment l'on peut prendre contact avec la Chambre départementales des Notaires pour chercher le notaire de l'époque (peut-être remplacé)!!! Je vais déjà rechercher sur google..!!
Bon après-midi.
Margie
Je vais, dans un 1er temps, téléphoner au Centre des Impôts du domicile de ma parente car, pour consultation au bureau des hypothèques, il faut payer...!!! Par contre j'ignore comment l'on peut prendre contact avec la Chambre départementales des Notaires pour chercher le notaire de l'époque (peut-être remplacé)!!! Je vais déjà rechercher sur google..!!
Bon après-midi.
Margie
Concernant les impôts, la seule façon est de passer par le bureau des hypothèques, bien que cela soit payant.
Autrement, pour l'ordre départemental des notaires, suivez ce lien : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Autrement, pour l'ordre départemental des notaires, suivez ce lien : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Bonsoir
Je vous remercie de votre réponse et du lien.
Maintenant il faut que je me renseigne aussi pour savoir si ma parente a acheté sur plan de l'endroit où elle vit encore ou bien de la ville où elle vivait avant de déménager avec son mari dans l'appartement dont elle a l'usufruit actuellement.
Mais là j'ai quelqu'un dans la famille qui va pouvoir me le dire!!
Margie
Je vous remercie de votre réponse et du lien.
Maintenant il faut que je me renseigne aussi pour savoir si ma parente a acheté sur plan de l'endroit où elle vit encore ou bien de la ville où elle vivait avant de déménager avec son mari dans l'appartement dont elle a l'usufruit actuellement.
Mais là j'ai quelqu'un dans la famille qui va pouvoir me le dire!!
Margie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma grand mère a vendu à des étrangers une maison avec jardin et terrain qu'elle a eu gratuit par décès et succession de ses parents en lésant la veuve de son frère décédé qui a deux enfants et sa fille (ma mère) qu'elle a déshérité. Ma grand mère et ma mère sont décédées maintenant , la succession est flouée alors je demande au juriste de me dire comment procéder à l'action de réduction des héritiers lésés article 1071-1 du code civil afin de faire cesser ce recel héritier article 778 du code civil avec pénalité article 992 du code civil ?
Merci de me répondre, cordialement.