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Titre de propriété perdu et notaire inconnu

Margie78 Messages postés 172 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2015 - 13 sept. 2012 à 01:10
 SOPHIE 26 - 15 mai 2015 à 12:12
Bonsoir

Je voudrais savoir comment retrouver un titre de propriété qu'une parente a perdu et qui a acheté "sur plan" aux environs de 1958/59 et qui ne se souvient pas non plus du nom du Notaire !! A l'époque le bien a été acheté au nom du mari de cette parente mais elle était mariée sous le régime de la Communauté sans donation au dernier des vivants mais elle a l'usufruit de ce bien et ne peut "faire la succession" sans ce document!! (le mari de cette parente est décédé)!!

L'on m'a dit de téléphoner aux Impôts de la ville où elle demeure mais je préfère poser la question avant au cas où quelqu'un pourrait m'aider!!

Merci à l'avance..

Margie

4 réponses

Réponse 1 / 4
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 sept. 2012 à 01:18
Bonsoir,

Effectivement la réponse est à priori la bonne, et plus particulièrement au bureau des hypothèques.

Pour un document aussi ancien, il est aussi possible de prendre contact avec la chambre des notaires départementale qui aura une liste des notaires qui étaient en place à cette époque... Et le nom des notaires ayant depuis repris leur étude notariale...
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SOPHIE 26
Modifié par SOPHIE 26 le 15/05/2015 à 12:17
QUESTION :
Ma grand mère a vendu à des étrangers une maison avec jardin et terrain qu'elle a eu gratuit par décès et succession de ses parents en lésant la veuve de son frère décédé qui a deux enfants et sa fille (ma mère) qu'elle a déshérité. Ma grand mère et ma mère sont décédées maintenant , la succession est flouée alors je demande au juriste de me dire comment procéder à l'action de réduction des héritiers lésés article 1071-1 du code civil afin de faire cesser ce recel héritier article 778 du code civil avec pénalité article 992 du code civil ?
Merci de me répondre, cordialement.
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