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Relouer après insalubrité

clairepeyr Messages postés 2 Statut Membre -  
clairepeyr Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

je me permets de poser une question pour mes parents.
Après une déclaration d'insalubrité, ils ont effectué des travaux dans l'appartement qu'ils louaient à un particulier. Pendant la durée de ces travaux (3 mois), et conformément à la loi, ils ont relogé gratuitement cette personne dans un second logement tout à fait identique au premier (mais non insalubre).
Aujourd'hui, les travaux sont terminés, mais ils souhaiteraient louer le second logement à l'occupant et non le premier. Peuvent-ils le faire en lui proposant un nouveau bail ou sont-ils dans l'obligation de le faire réintégrer l'appartement rénové ?
Merci de votre réponse

Claire

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

S'ils trouvent un accord commun, donc si les locataires sont d'accord pour résilier le bail de l'ancien et refaire un bail pour le nouveau, oui pas de problème.

S'ils refusent... ils devront les réintégrer dans le logement précédent : le bail n'a pas été résilié.
2
clairepeyr Messages postés 2 Statut Membre
 
C'est noté, je transmets.
Merci de votre réponse.
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