Relouer après insalubrité
clairepeyr
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clairepeyr Messages postés 2 Statut Membre -
clairepeyr Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de poser une question pour mes parents.
Après une déclaration d'insalubrité, ils ont effectué des travaux dans l'appartement qu'ils louaient à un particulier. Pendant la durée de ces travaux (3 mois), et conformément à la loi, ils ont relogé gratuitement cette personne dans un second logement tout à fait identique au premier (mais non insalubre).
Aujourd'hui, les travaux sont terminés, mais ils souhaiteraient louer le second logement à l'occupant et non le premier. Peuvent-ils le faire en lui proposant un nouveau bail ou sont-ils dans l'obligation de le faire réintégrer l'appartement rénové ?
Merci de votre réponse
Claire
je me permets de poser une question pour mes parents.
Après une déclaration d'insalubrité, ils ont effectué des travaux dans l'appartement qu'ils louaient à un particulier. Pendant la durée de ces travaux (3 mois), et conformément à la loi, ils ont relogé gratuitement cette personne dans un second logement tout à fait identique au premier (mais non insalubre).
Aujourd'hui, les travaux sont terminés, mais ils souhaiteraient louer le second logement à l'occupant et non le premier. Peuvent-ils le faire en lui proposant un nouveau bail ou sont-ils dans l'obligation de le faire réintégrer l'appartement rénové ?
Merci de votre réponse
Claire
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