Relouer après insalubrité

clairepeyr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 30 mai 2013 à 16:06
clairepeyr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 09:47
Bonjour,

je me permets de poser une question pour mes parents.
Après une déclaration d'insalubrité, ils ont effectué des travaux dans l'appartement qu'ils louaient à un particulier. Pendant la durée de ces travaux (3 mois), et conformément à la loi, ils ont relogé gratuitement cette personne dans un second logement tout à fait identique au premier (mais non insalubre).
Aujourd'hui, les travaux sont terminés, mais ils souhaiteraient louer le second logement à l'occupant et non le premier. Peuvent-ils le faire en lui proposant un nouveau bail ou sont-ils dans l'obligation de le faire réintégrer l'appartement rénové ?
Merci de votre réponse

Claire

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 mai 2013 à 16:27
Bonjour,

S'ils trouvent un accord commun, donc si les locataires sont d'accord pour résilier le bail de l'ancien et refaire un bail pour le nouveau, oui pas de problème.

S'ils refusent... ils devront les réintégrer dans le logement précédent : le bail n'a pas été résilié.
2
clairepeyr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 09:47
C'est noté, je transmets.
Merci de votre réponse.
0