Relocation après congé fin de bail

nyparisydney -

Bonjour,
Je donne congé à mon locataire, fin du bail de 3 ans, je vais de nouveau occuper la maison en résidence principale. Je ne sais pas combien de temps je vais l occuper mais je vais sûrement la quitter pour louer de nouveau . Existe t il un délai minimum d' occupation de maison avant de relouer suite à un congé fin de bail.

4 réponses

Réponse 1 / 4
gt.55 Contributeur
Bonjour,

Il n'y a pas de délai indiqué dans la loi...
Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin !
L'essentiel est que vous puissiez justifier votre action en prouvant votre intention initiale.

Si vous restez un an dans le logement, personne ne vous dira rien.

Cdt

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1. djivi38
  
  bonjour gt,
  
  "Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin"
  Sauf que le congé a été donné pour "reprise" et que s'il y a relocation immédiate après le départ du locataire et que celui-ci s'en aperçoit, il pourra l'assigner en justice pour congé frauduleux...
  
  En l'occurrence, notre internaute pense habiter son logement "au moins 1 an"... donc, comme dit, pas de problème dans ce cas.
  
  cdt.
  
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2. gt.55 Contributeur
  
  @djivi38On est d'accord...
  Il faudrait dans ce cas justifier de l'intention initiale d'occuper et pouvoir avancer un changement de situation imprévu qui a rendu la chose impossible (divorce, perte d'emploi...).
  
  Mais un an c'est largement suffisant pour éviter tout recours !
  
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Réponse 2 / 4
127
Bonjour,

Lire ici:
https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-conges-frauduleux-pour-vente-ou-reprise-sont-sanctionnes

Combien de temps, avez vous l'intention d'occuper ce logement ?

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Réponse 3 / 4
nyparisydney
Au moins un an , j ajoute que je aurais des preuves intangibles de vente de mon actuelle résidence principale

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1. 127
  
  Attendez d'autres avis.
  Ne voulant pas vous dire de bêtises.
  
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Réponse 4 / 4
nyparisydney
Merci pour votre réponse rapide et claire

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Relocation après congé fin de bail

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