Relocation après congé fin de bail

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17 septembre 2021
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Bonjour,
Je donne congé à mon locataire, fin du bail de 3 ans, je vais de nouveau occuper la maison en résidence principale. Je ne sais pas combien de temps je vais l occuper mais je vais sûrement la quitter pour louer de nouveau . Existe t il un délai minimum d' occupation de maison avant de relouer suite à un congé fin de bail.

4 réponses

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17 septembre 2021
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Bonjour,

Il n'y a pas de délai indiqué dans la loi...
Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin !
L'essentiel est que vous puissiez justifier votre action en prouvant votre intention initiale.

Si vous restez un an dans le logement, personne ne vous dira rien.

Cdt
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18 septembre 2021
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bonjour gt,

"Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin"
Sauf que le congé a été donné pour "reprise" et que s'il y a relocation immédiate après le départ du locataire et que celui-ci s'en aperçoit, il pourra l'assigner en justice pour congé frauduleux...

En l'occurrence, notre internaute pense habiter son logement "au moins 1 an"... donc, comme dit, pas de problème dans ce cas.

cdt.
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On est d'accord...
Il faudrait dans ce cas justifier de l'intention initiale d'occuper et pouvoir avancer un changement de situation imprévu qui a rendu la chose impossible (divorce, perte d'emploi...).

Mais un an c'est largement suffisant pour éviter tout recours !
Bonjour,

Lire ici:
https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-conges-frauduleux-pour-vente-ou-reprise-sont-sanctionnes

Combien de temps, avez vous l'intention d'occuper ce logement ?
Au moins un an , j ajoute que je aurais des preuves intangibles de vente de mon actuelle résidence principale
Attendez d'autres avis.
Ne voulant pas vous dire de bêtises.

Merci pour votre réponse rapide et claire