Relocation après congé fin de bail
nyparisydney
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20 août 2021 à 11:10
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 août 2021 à 08:43
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gt.55
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20 août 2021 à 11:42
20 août 2021 à 11:42
Bonjour,
Il n'y a pas de délai indiqué dans la loi...
Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin !
L'essentiel est que vous puissiez justifier votre action en prouvant votre intention initiale.
Si vous restez un an dans le logement, personne ne vous dira rien.
Cdt
Il n'y a pas de délai indiqué dans la loi...
Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin !
L'essentiel est que vous puissiez justifier votre action en prouvant votre intention initiale.
Si vous restez un an dans le logement, personne ne vous dira rien.
Cdt
Bonjour,
Lire ici:
https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-conges-frauduleux-pour-vente-ou-reprise-sont-sanctionnes
Combien de temps, avez vous l'intention d'occuper ce logement ?
Lire ici:
https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-conges-frauduleux-pour-vente-ou-reprise-sont-sanctionnes
Combien de temps, avez vous l'intention d'occuper ce logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2021 à 03:07
"Vous pouvez même relouer aussitôt si besoin"
Sauf que le congé a été donné pour "reprise" et que s'il y a relocation immédiate après le départ du locataire et que celui-ci s'en aperçoit, il pourra l'assigner en justice pour congé frauduleux...
En l'occurrence, notre internaute pense habiter son logement "au moins 1 an"... donc, comme dit, pas de problème dans ce cas.
cdt.
21 août 2021 à 08:43
Il faudrait dans ce cas justifier de l'intention initiale d'occuper et pouvoir avancer un changement de situation imprévu qui a rendu la chose impossible (divorce, perte d'emploi...).
Mais un an c'est largement suffisant pour éviter tout recours !