Désenclavement dans une copropriété
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agrianthe
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gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
gilbertlapointe Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
3 maisons depuis 35 ans date de la construction=de la copropriété sont en parties enclavées car elles ont un passage piéton et non pas voiture
tout récemment une maison vient d' être vendu et nous réclame ce droit de passage route voiture car au cadastre i elle figurait sans jamais avoir eu de suite ; sommes nous obligé d' accepter car une bonne partie du terrain nous ai pris pour faire cette route avec tous les risques que cela comporte car nous sommes a flan d une montagne
bien cordialement
3 maisons depuis 35 ans date de la construction=de la copropriété sont en parties enclavées car elles ont un passage piéton et non pas voiture
tout récemment une maison vient d' être vendu et nous réclame ce droit de passage route voiture car au cadastre i elle figurait sans jamais avoir eu de suite ; sommes nous obligé d' accepter car une bonne partie du terrain nous ai pris pour faire cette route avec tous les risques que cela comporte car nous sommes a flan d une montagne
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2 réponses
juridiquement vos maisons ne sont pas enclavées car il y a un passage piéton. Pour la servitude, regardez vos actes notariés. Le cadastre n'a aucune valeur juridique.
Mme Bulliard (Membre du conseil syndical) a omis de dire aux copropriétaires de l'Agrianthe que la route d'accès desservant les 3 propriétaires (cadastré AT372) n'appartient pas a la copropriété mais a une SCI parisienne (détenue par une banque).
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
Votre avis ?
De ce fait, le portail que la copropriété L'Agrianthe a fait poser sur cette route et l'affouillement qui y a été réalisé pour construire un parking (enclavant ainsi les 3 propriétaires) est parfaitement illégal.
Pour moi, la copropriété n'a donc légalement aucun droit sur cette route et les 3 propriétaires sont parfaitement fondé a obtenir leur désenclavement au près du TGI et a obtenir réparation du préjudice cause par le copropriété.
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