Désolidarisation PTZ
Lorély1710
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Modifié par Lorély1710 le 29/05/2013 à 15:42
Lorély1710 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 09:34
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5 réponses
Lorély1710
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30 mai 2013
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29 mai 2013 à 20:15
29 mai 2013 à 20:15
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
C'est en effet pas simple à gérer !
Dans l'acte notarié sera inscrit que monsieur reprend à sa charge le PTZ mais mon nom sera t-il réellement rayé du prêt par la banque ? J'imagine que je dois aussi signer quelque chose auprès de la banque ? Je l'ai contacté mais pour le moment elle doit se renseigner de la marche à suivre car elle ne sait pas...
Concernant le compte joint, la banque me dit de faire une renonciation unilatérale au compte joint ("cotitulaire du compte joint n°, je vous informe de ma décision de résilier ma participation à ce compte. Le compte fonctionnera à compter de cette date, exclusivement sous le nom et la responsabilité de cotitulaire (mon ex)...").
Pourtant sur internet, je ne trouve que des infos sur la désolidarisation (qui entraine le blocage et la fermeture du compte) ou la dénonciation (qui implique que pour tout mouvements les signatures des 2 sont indispensables).
Donc j'avoue être un peu perdue...
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
C'est en effet pas simple à gérer !
Dans l'acte notarié sera inscrit que monsieur reprend à sa charge le PTZ mais mon nom sera t-il réellement rayé du prêt par la banque ? J'imagine que je dois aussi signer quelque chose auprès de la banque ? Je l'ai contacté mais pour le moment elle doit se renseigner de la marche à suivre car elle ne sait pas...
Concernant le compte joint, la banque me dit de faire une renonciation unilatérale au compte joint ("cotitulaire du compte joint n°, je vous informe de ma décision de résilier ma participation à ce compte. Le compte fonctionnera à compter de cette date, exclusivement sous le nom et la responsabilité de cotitulaire (mon ex)...").
Pourtant sur internet, je ne trouve que des infos sur la désolidarisation (qui entraine le blocage et la fermeture du compte) ou la dénonciation (qui implique que pour tout mouvements les signatures des 2 sont indispensables).
Donc j'avoue être un peu perdue...
Cordialement.
Bonsoir,
Pour ce qui est du PTZ, votre ex conjoint pourra le garder, il est acquis même avec la désolidarisation. Donc, ce ne sera plus votre affaire...
Il vous faut voir le notaire qui vous établisse la soulte : Valeur actuelle de la maison - Capital restant dû - Frais de notaire divisés en 2, pour la désolidarisation, il faudra le courrier du notaire mais le notaire demandera un accord de principe de la banque de votre conjoint.
Et sur le courrier du notaire, il faut spécifier que Monsieur reprend le prêt et rachéte votre part (pour la banque)
C'est un peu le chat qui se mord la queue....
La désolidarisation je pense sera effective quand tous ces éléments seront réunis.
1ère chose à faire : voir votre notaire.
J'espère avoir répondu à votre question en partie mais je ne suis pas notaire...
Cordialement
Pour ce qui est du PTZ, votre ex conjoint pourra le garder, il est acquis même avec la désolidarisation. Donc, ce ne sera plus votre affaire...
Il vous faut voir le notaire qui vous établisse la soulte : Valeur actuelle de la maison - Capital restant dû - Frais de notaire divisés en 2, pour la désolidarisation, il faudra le courrier du notaire mais le notaire demandera un accord de principe de la banque de votre conjoint.
Et sur le courrier du notaire, il faut spécifier que Monsieur reprend le prêt et rachéte votre part (pour la banque)
C'est un peu le chat qui se mord la queue....
La désolidarisation je pense sera effective quand tous ces éléments seront réunis.
1ère chose à faire : voir votre notaire.
J'espère avoir répondu à votre question en partie mais je ne suis pas notaire...
Cordialement
Rassurez-vous, faîte ce que je vous dit, voyez votre notaire , vous serez libérée ensuite...Vous n'êtes pas la seule à vous séparer, et quand il y a mariage, enfants...etc
C'est pire...
Bien sûr il faudra vos 2 signatures mais quand le notaire aura fait, relisez ce que j'ai dit plus haut...
Courage...
C'est pire...
Bien sûr il faudra vos 2 signatures mais quand le notaire aura fait, relisez ce que j'ai dit plus haut...
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Lorély1710
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30 mai 2013
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30 mai 2013 à 09:34
30 mai 2013 à 09:34
Merci :)
Bonne journée.
Cordialement.
Bonne journée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...