Réfus de Nationalité Française par REZE
africanboy
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robert -
robert -
Bonjour,
J'ai fais une demande de nationalité française par mariage en octobre 2012. Marié depuis 2005 et nous avons 1 enfant. J'ai eu une relation hors mariage et j'ai eu un enfants. Il refuse ma nationalité car j'ai eu un enfants hors mariage que faire? pensé vous que si je prend un avocat pour un recours j'ai une chance de l'avoir?
Merci de vos réponses
J'ai fais une demande de nationalité française par mariage en octobre 2012. Marié depuis 2005 et nous avons 1 enfant. J'ai eu une relation hors mariage et j'ai eu un enfants. Il refuse ma nationalité car j'ai eu un enfants hors mariage que faire? pensé vous que si je prend un avocat pour un recours j'ai une chance de l'avoir?
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5 réponses
esque la personne avec qui tu a eu l enfant hors mariage et en régle en france si c est NON le probleme du refus de la nationalité vient de la , si cette personne et en regle ils sont pas a te refusé la nationalité
La personne est de nationalité française aussi mais je n'ai jamais habité avec cette personne ils disent dans le courrier que le fait d'avoir un enfant hors mariage:
Voici les raisons du refus:
Il résulte de l'examen de votre dossier qu'aux thermes du rapport
d'enquête réglementaire, la communauté de vie tant affective que matérielle
entre vous et votre conjointe ne peut être considérée comme stable
et convaincante eu égard notamment à la naissance de l'enfant le xx-xx que vous
avez eu avec mme xxxxxx alors que vous étiez dans le liens de votre mariage avec votre épouse
depuis xx/xx/2005
Merci de vos reponses
Voici les raisons du refus:
Il résulte de l'examen de votre dossier qu'aux thermes du rapport
d'enquête réglementaire, la communauté de vie tant affective que matérielle
entre vous et votre conjointe ne peut être considérée comme stable
et convaincante eu égard notamment à la naissance de l'enfant le xx-xx que vous
avez eu avec mme xxxxxx alors que vous étiez dans le liens de votre mariage avec votre épouse
depuis xx/xx/2005
Merci de vos reponses
Salutations gringo95,
Mais bien sûr que non !
Le fait d'avoir un enfant hors mariage ne fait pas cesser la communauté de vie.
La communauté de vie, c'est le lieu de résidence et le partage des frais annexes, pour que la communauté de vie cesse, il aurait fallu que cette personne en vive plus au domicile conjugale.
Forum-eusement vôtre
Mais bien sûr que non !
Le fait d'avoir un enfant hors mariage ne fait pas cesser la communauté de vie.
La communauté de vie, c'est le lieu de résidence et le partage des frais annexes, pour que la communauté de vie cesse, il aurait fallu que cette personne en vive plus au domicile conjugale.
Forum-eusement vôtre
re , ton probleme je pense vient de cette partie
Existence d'une communauté de vie
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
dans votre cas , puisque vous avez eu une relation et méme un enfant avec cette personne , ils sont la preuve que la communauté de vie affective a ete interrompus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726#N10103
Existence d'une communauté de vie
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
dans votre cas , puisque vous avez eu une relation et méme un enfant avec cette personne , ils sont la preuve que la communauté de vie affective a ete interrompus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726#N10103
En faite rien as cessé entre ma femme et moi c'étais une histoire de soirée et avec ma femme on as decidé d'assumé et voilà quoi. Mais bon j'ai rdv avec un avocat la semaine prochaine. Au pire je vais pas renier mon enfant pour la nationalité française mdr. Mais bon
Merci
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Ce qui es sur je ne lacherais pas aussi vite.
Merci Gringo95
Merci Gringo95
a partir du moment ou tu as reconnu cet enfant tu t'es mis volontairement en défaut vis à vis de l'administration qui considère que ta demande de nationalité qui est basée sur le mariage ne présente pas des garanties de sérieux car tu vas faire des enfants ailleurs , donc adultérin.
Et l'adultère en france c'est pas encore considéré comme facteur favorisant l'épanouissement du couple .
Cette appréciation est laissé au jugement de l'administration . Il te reste plus qu 'a te marier avec la mêre de ton enfant ton fils , ce qui est plus logique dans l'esprit .
Et l'adultère en france c'est pas encore considéré comme facteur favorisant l'épanouissement du couple .
Cette appréciation est laissé au jugement de l'administration . Il te reste plus qu 'a te marier avec la mêre de ton enfant ton fils , ce qui est plus logique dans l'esprit .
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