Titre de séjour donnant droit à travailler- conjointe bolivienne
tiopepe12
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19 novembre 2021
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29 mai 2013 à 06:31
Sorcière Carabosse - 29 mai 2013 à 15:05
Sorcière Carabosse - 29 mai 2013 à 15:05
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1 réponse
Salutations tiopepe12,
Vie privée et familiale, mais cette fois-ci, pas en Corée du Nord, en France !
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des articles L313-11 à L313-13.
Et à partir des articles R313 beaucoup plus bas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Forum-eusement vôtre
Vie privée et familiale, mais cette fois-ci, pas en Corée du Nord, en France !
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des articles L313-11 à L313-13.
Et à partir des articles R313 beaucoup plus bas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
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