Colocation avec un propriétaire

Résolu
aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 28 mai 2013 à 22:41
 aelhaino - 3 juin 2013 à 22:24
Bonjour à tous,
Je vie en colocation avec la propriétaire de l'appartement, j'occupe une chambre et j'ai accès à la cuisine et à la sale de bain.
J'ai un baille à mon nom (tout seule) pour la partie que j'occupe.
Je déménage à la fin de la semaine et ma colocataire (propriétaire) compte garder la moitié de ma caution (ce qui revient à 1 mois de loyer) pour la taxe d'habitation qui recevra dans le future.
J'aimerais savoir si elle a le droit de garder ma caution pour payer la taxe d'habitation une fois reçue? et si je recevrai une taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement à ma nouvelle adresse?
Merci pour vos réponses!
Cordialement.

2 réponses

NON
Si déclaré et pas au noir , vous recevrez votre taxe de la mairie
c'est n'est pas votre colocataire c'est votre proprio
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
29 mai 2013 à 18:07
si vous avez un taxe d'habitation à payer elle ser à votre nom
et vous sera directement envoyée par le service des impôts
cette retenue est illegale

par contre elle peut retenir un provision pour la taxe d'ordure ménagère
elle peut aussi garder de quoi réprer ce que vous avez cassé et les loyers dus entre votre départ et la fin légale de votre préavis (soit 1 mois après RECEPTION de votre courrier recommandé) puisque chambre meublée
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aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
29 mai 2013 à 20:52
Merci pour votre réponse.
Sur le contrat j'avais 2 mois de préavis et 2 mois de caution. (je crois que c'est illégale).
Qu'est ce que je dois faire si elle décide de ne pas me rendre ma caution (sachant que la chambre est en parfait état ainsi que les meubles)?
En plus, elle m'a dit qu'elle avait jusqu'à 2 mois pour me rendre ma caution (si elle décide de me la rendre un jour)!!!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
29 mai 2013 à 21:16
si la chambre est bien "meublée" ainsi stipulé au contrat le préavis est d'un mois (si ecrit 2 c'est pas valable (réputé non écrit)
elle avait la possibilité de vous demander 2 mois de loyer (hors charges) en dépôt de garantie
et elle a effectivement 2 mois pour vous le rendre après la restitution des clefs

je vous propose que une fois l'état des lieux signé en bonne entente (vous avez votre exemplaire en main) alors vous lui dite que vous espérez qu'elle vous rendra le DG sans difficulté vu que vous vous êtes renseigné au centre des impôts et ils vous ont dit que c'est eux qui vous enverrons votre propre taxe d'habitation
puisque vous avez bien entendu déclaré dans votre déclaration d'impôt que vous habitiez là et que le propriétaire était Madame xx...
je pense que ça suffira à la calmer
en principe vous devriez voir sa tête se décomposer...;-)

bonne suite
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aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
31 mai 2013 à 19:52
Merci Beaucoup pour vos réponses.

Cependant, Ma propriétaire m'a dit qu'elle s'était renseignée envers le centre des finances et qu'ils lui ont répondu comme quoi je ne recevrais pas de taxe d'habitation. Du coup elle veux bien me rendre la caution à condition que je lui donne un chèque (menton approximatif vu que nous recevrons la taxe d'habitation bien plutard) qu'elle encaissera une fois la taxe reçue.

Est ce qu'elle a le droit de m'exiger cela?
Personnellement, je trouve illogique de donner un chèque avec un menton approximative en se reposant sur les anciennes taxes d'habitation des voisin par exemple...
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Bonjour
NON
Elle vous le fait au flan, et jamais vu aux impôts
"ont répondu comme quoi je ne recevrais pas de taxe d'habitation"
ben dans ce cas pas de taxe d'habitation
En cas de caution non rendue, c'est simple en demande amiable en recoAR dont vous gardez un double et preuve d'envoi de la poste
et sans réponse après 7 jours : juge de proximité http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
le cout sera de 35€ TTC à rembourser par le perdant qui ne sera pas vous
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aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
1 juin 2013 à 11:06
Finalement, ma propriétaire a décidé une fois l'EDL signé de me faire signer un papier où je m'engage à payer 40% de la taxe d'habitation si elle la reçoit et pas moi.

Devrais je signer ce papier?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
1 juin 2013 à 13:50
avez vous fait une declaration de revenus individuelle
ou êtes vous inscrite sur la declaration de vos parents?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
1 juin 2013 à 15:38
Vous a t'elle donné une copie de l'EDL?
Ne signez pas.
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aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
1 juin 2013 à 18:07
non, elle ne m'a rien donné. elle compte me donner un chèque avec le menton totale de la caution à encaisser dans 2 mois.
Mais elle m'a exiger de lui donner un chèque pour lui garantir que je partagerai la TH avec elle. Sinon, un papier qui m'engage à lui verser 40% de la TH une fois reçu par elle (toute seule). Car d'après elle, je ne recevrais pas de TH.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
1 juin 2013 à 18:42
avez vous fait une declaration de revenus ?
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aelhaino Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017
1 juin 2013 à 18:47
oui, j'en ai fait une et j'ai marqué que son nom comme proprietaire
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