Pourquoi la caution doit-elle être rédigée à la main ?
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JB-59
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Pacamoi - 26 nov. 2018 à 22:06
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3 réponses
Bonjour, On fait écrire un petit texte à la main pour être certain que le garant a bien lu ce à quoi il s'engage, car souvent c'est fait un peu à la légère malgré cela.
La caution s'arrête bien évidemment lorsque la location et le préavis sont terminés, bien évidemment, c'est logique.
La caution s'arrête bien évidemment lorsque la location et le préavis sont terminés, bien évidemment, c'est logique.
bailleurx
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28 mai 2013 à 22:11
28 mai 2013 à 22:11
je confirme eles avis donnés c'est pour être certains que le cautionnaire sait à quoi il s'engage et c'est la loi qui dit que son engagement est nul s'il n'a pas ecrit à la main qu'il connait la portée de son engagement et en + un texte de loi
pour répondre a votre 2ème question oui a la fin du bail l'engament de caution cesse de fait si vous n'avez pas de dettes passées , bien entendu si vous aviez des dettes ou si vous laissez un appart pourri le cautionaire sera poursuivi pour payer si vous vous y refusez
pour répondre a votre 2ème question oui a la fin du bail l'engament de caution cesse de fait si vous n'avez pas de dettes passées , bien entendu si vous aviez des dettes ou si vous laissez un appart pourri le cautionaire sera poursuivi pour payer si vous vous y refusez
Bonjour
Le texte manuel est fait pour être certain que le mandataire à lu le texte
Maintenant compris à quoi il s'engage est une autre chose
Mais pour un juge l'important est qu'il ai signé et écrit
Le texte manuel est fait pour être certain que le mandataire à lu le texte
Maintenant compris à quoi il s'engage est une autre chose
Mais pour un juge l'important est qu'il ai signé et écrit