Pourquoi la caution doit-elle être rédigée à la main ?

Résolu
JB-59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 21:21
 Pacamoi - 26 nov. 2018 à 22:06
Bonjour,

je suis en train de finaliser la location de mon appartement. Par conséquent, je dois demander à mes parents de me faire un acte de caution solidaire. Je me pose alors deux questions :

- (1) pourquoi l'acte de caution doit-il être rédigé à la main ? (curiosité)
- (2) la caution est-elle toujours automatiquement levée à la résiliation du bail, si cette résiliation s'est faite dans les termes prévus dans le contrat de bail ?

Merci d'avance !

3 réponses

Bonjour, On fait écrire un petit texte à la main pour être certain que le garant a bien lu ce à quoi il s'engage, car souvent c'est fait un peu à la légère malgré cela.

La caution s'arrête bien évidemment lorsque la location et le préavis sont terminés, bien évidemment, c'est logique.
1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
28 mai 2013 à 22:11
je confirme eles avis donnés c'est pour être certains que le cautionnaire sait à quoi il s'engage et c'est la loi qui dit que son engagement est nul s'il n'a pas ecrit à la main qu'il connait la portée de son engagement et en + un texte de loi

pour répondre a votre 2ème question oui a la fin du bail l'engament de caution cesse de fait si vous n'avez pas de dettes passées , bien entendu si vous aviez des dettes ou si vous laissez un appart pourri le cautionaire sera poursuivi pour payer si vous vous y refusez
1
Bonjour
Le texte manuel est fait pour être certain que le mandataire à lu le texte
Maintenant compris à quoi il s'engage est une autre chose
Mais pour un juge l'important est qu'il ai signé et écrit
0
Tout à fait d'accord. Le nombre de personnes qui comprennent vraiment ce texte lorsqu'elles le rédigent doit être assez faible.
Compte tenu du fait qu'il est recopié par des personnes du grand public, il pourrait au moins être adapté pour être plus facilement compréhensible.
0