Conduite en état alcoolisé
nokyway
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moicmarco Messages postés 236 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 28 mai 2013 à 15:13
moicmarco Messages postés 236 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 28 mai 2013 à 15:13
A voir également:
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moicmarco
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Modifié par moicmarco le 28/05/2013 à 15:25
Modifié par moicmarco le 28/05/2013 à 15:25
donc deux ans = probatoire. si permis passé en mode normal, vous avez donc 10 points si je ne m'abuse (ou vous avez vos 12 si c'était par conduite accompagnée et donc vous n'êtes plus probatoire) comptez déjà 6 point, amande et suspension au minimum voir annulation de permis si le juge en décide ainsi. quoi qu'il en soit vous aurez une visite médicale a faire (de tête ça doit être 27E) + test psychotechniques (entre 150 et 200E pour compter large) et enfin une prise de sang pour voir votre taux de gamma-gt. suite a ceci, vous récupérerez votre permis a l'issu de la suspension en question (sauf pour annulation ou vous devrait tout repasser si probatoire ou juste code si non probatoire) mais ne sera valide que pour un an. une fois 10/11 mois passé (soit environ un a deux mois avant la fin de validité de votre permis) vous recontactez votre préfecture qui vous fournira un second rendez vous pour visite médicale (soit ce sera apte définitif a la conduite soit de nouveau pour un an avec une demande de passer devant un médecin spécialisé (cas plus rare))
voila les démarches... beaucoup de frais pour avoir conduit après avoir bu non?? réfléchissez y a deux fois la prochaine fois!!
voila les démarches... beaucoup de frais pour avoir conduit après avoir bu non?? réfléchissez y a deux fois la prochaine fois!!
suspension du permis pendant 6 mois environ,amende et travaux d'intérêt généraux car 1.12 g d'alcool c'est le double de la valeur autorisée.ne vous attendez à aucune indulgence .
moicmarco
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Modifié par moicmarco le 28/05/2013 à 15:15
Modifié par moicmarco le 28/05/2013 à 15:15
je corrige:
deux ans = probatoire. si permis passé en mode normal ya 10 points si je ne m'abuse (ou 12 si c'était par conduite accompagnée et donc plus probatoire) déjà cash c'est 6 points + amande et suspension au minimum voir annulation de permis si le juge en décide ainsi (souvent c'est en récidive mais si il a eut a traiter un cas délicat qui l'a énervé juste avant, ça peut être annulation, ça s'est déjà vu, JE l'ai déjà vu!!)
deux ans = probatoire. si permis passé en mode normal ya 10 points si je ne m'abuse (ou 12 si c'était par conduite accompagnée et donc plus probatoire) déjà cash c'est 6 points + amande et suspension au minimum voir annulation de permis si le juge en décide ainsi (souvent c'est en récidive mais si il a eut a traiter un cas délicat qui l'a énervé juste avant, ça peut être annulation, ça s'est déjà vu, JE l'ai déjà vu!!)
sleepy00
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28 mai 2013 à 01:47
28 mai 2013 à 01:47
Article L234-1 du code pénal
le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général
4° La peine de jours-amende
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général
4° La peine de jours-amende
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
moicmarco
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28 mai 2013 à 02:30
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il ne fallait pas boire puis conduire... réfléchissez sérieusement si vous auriez eut un accident dans cet état!! j'espère que vous vous en sortirez bien, et surtout que vous ne le referez plus...
sinon vous avez le permis depuis quand??
sinon vous avez le permis depuis quand??
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nokyway
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28 mai 2013
28 mai 2013 à 10:30
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a wii je ne ferrais plus jamais merci comme même de vos réponses
g les permis depuis 2 ans
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La législation juridique et financière évolue en permanence...