Recouvrement pensions non payées

baccara24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 09:48
pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 13:07
lors de mon divorce il m'a été accordée une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à vie ..pension qui "rétréci" à chaque "écart" financier de mon ex conjoint ....

ce mois ci elle n'a pas été versée et de ce fait je suis à découvert sur mon compte courant

je compte faire appel à un huissier
pour le recouvrement de ma pension et mettre en place une procédure de saisie sur salaire .

cependant on me dit que je devrais payer les honoraire de cet huissier étant établi que les frais autres seront à la charge de mon ex conjoint ...
quant est il exactement ...

je ne peux payer aucun frais de justice car j'ai une toute petite retraite....

merci de m'éclairer au plus vite

7 réponses

pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
26 mai 2013 à 18:03
Bonjour,je me permets de te contacter car pour la pension compensatrice si il te la paye pas cela dépend depuis combien de temps il n'a pas payé ,mais tu peux aller voir un huissier les frais cela n'est pas toi qui paye mais ton adversaire.
par ailleurs tu dois voir ton avocate et demander un recouvrement de pension par saisie sur salaire .
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baccara24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
26 mai 2013 à 21:49
merci pantere noire

je compte bien suivre ce conseil et aussi aller au palais de justice ou il y a, parait il des consultations juridiques gratuites.

d'autre part ce n'est que depuis ce mois que je n'ai plus de pension , mais de ce fait mon compte bancaire est bloqué. alors je ne vais pas attendre plus longtemps pour agir.

merci encore, à toi, pour ton intérêt
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pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
26 mai 2013 à 21:52
par ailleurs demande l'aide juridictionnelle si tu y a droit.
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baccara24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 09:11
oui, je pense que cela doit être possible , à condition qu'ils ne se basent pas sur les revenus de l'année précédente ....

à pluss , merci
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pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
27 mai 2013 à 09:16
il demande les fiche de paies actuelle avec copie carte identité et 13 euro.et déclaration impot
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baccara24 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 10:07
ah bon , merci du tuyau... alors ce sera vite fait en ce qui concerne les revenus je n'ai qu'une toute petite retraite et ne suis pas imposable

merci beaucoup ......je vais prendre rendez vous

bonne journée à toi
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pantere noire 92 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 3
27 mai 2013 à 13:07
bonne journée et bonne chance
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