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4 réponses
Bonsoir,
les dossier asf sont les plus longs en terme de délais de traitement: cela peut aller jusqu'à un an!
De plus si le dossier est incomplet cela prendra encore plus de temps. Pensez bien à fournir : copie du jugement executoire + copie de la signification à madame + copie du certificat de non appel
Attention: vous ne pouvez pas saisir ET la caf ET l'huissier!! il faut faire un choix et bien informer la caf de l'annulation de votre demande à un huissier
les dossier asf sont les plus longs en terme de délais de traitement: cela peut aller jusqu'à un an!
De plus si le dossier est incomplet cela prendra encore plus de temps. Pensez bien à fournir : copie du jugement executoire + copie de la signification à madame + copie du certificat de non appel
Attention: vous ne pouvez pas saisir ET la caf ET l'huissier!! il faut faire un choix et bien informer la caf de l'annulation de votre demande à un huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...