ASF et Recouvrement de pension alimentaires
FredQuat
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AouaciSalima -
AouaciSalima -
Bonjour,
Jai déposé une demande d'ASF et une demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires en date du 15/04/2016 à la CAF des Yvelines.
Depuis ce jour pas de nouvelle, dossier en cours...
J'ai la garde de mes deux filles et un jugement condanant mon ex femme a une pension alimentaire.
A ce jour mon ex-femme ne paie plus les pension alimentaire depuis maintenant 10 mois.
(Janvier, Fevrier, Mars, Mai, Juin, Juillet, Aout, Septembre, Octobre et Novembre 2016) Soit 2400E (10x240E) pour mers deux filles.
Que faire !
Bien cordialement
Jai déposé une demande d'ASF et une demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires en date du 15/04/2016 à la CAF des Yvelines.
Depuis ce jour pas de nouvelle, dossier en cours...
J'ai la garde de mes deux filles et un jugement condanant mon ex femme a une pension alimentaire.
A ce jour mon ex-femme ne paie plus les pension alimentaire depuis maintenant 10 mois.
(Janvier, Fevrier, Mars, Mai, Juin, Juillet, Aout, Septembre, Octobre et Novembre 2016) Soit 2400E (10x240E) pour mers deux filles.
Que faire !
Bien cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
les dossier asf sont les plus longs en terme de délais de traitement: cela peut aller jusqu'à un an!
De plus si le dossier est incomplet cela prendra encore plus de temps. Pensez bien à fournir : copie du jugement executoire + copie de la signification à madame + copie du certificat de non appel
Attention: vous ne pouvez pas saisir ET la caf ET l'huissier!! il faut faire un choix et bien informer la caf de l'annulation de votre demande à un huissier
les dossier asf sont les plus longs en terme de délais de traitement: cela peut aller jusqu'à un an!
De plus si le dossier est incomplet cela prendra encore plus de temps. Pensez bien à fournir : copie du jugement executoire + copie de la signification à madame + copie du certificat de non appel
Attention: vous ne pouvez pas saisir ET la caf ET l'huissier!! il faut faire un choix et bien informer la caf de l'annulation de votre demande à un huissier
Si votre ex femme est solvable salarié ou non le plus simple est de demander a un huissier de faire une saisie sur rémunération
Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses.
Je n'ai effectivement pas fait appel à un huissier étant donné qu'un dossier était déposé à la CAF, et je precise que le dossier à été monté bien complet, une foi à la CAF des Yvelines et une autre foi à la CAF des Bouches du rhones.
Pour info, j'ai déménagé de la région parisienne pour m'installer dans le sud de la France en Juillet 2016,pour raison professionnelles, pres de Marseille, j'ai donc changé de CAF, ce qui n'arrange pas les choses je pense.
Je précise que, toutes les premieres semaine de chaque mois, j'envoie un mail à la CAF pour les informer si les PA ont été réglé ou non.
Bien cordialement.
Merci à vous pour vos réponses.
Je n'ai effectivement pas fait appel à un huissier étant donné qu'un dossier était déposé à la CAF, et je precise que le dossier à été monté bien complet, une foi à la CAF des Yvelines et une autre foi à la CAF des Bouches du rhones.
Pour info, j'ai déménagé de la région parisienne pour m'installer dans le sud de la France en Juillet 2016,pour raison professionnelles, pres de Marseille, j'ai donc changé de CAF, ce qui n'arrange pas les choses je pense.
Je précise que, toutes les premieres semaine de chaque mois, j'envoie un mail à la CAF pour les informer si les PA ont été réglé ou non.
Bien cordialement.
J'ai fournie une attestation par mon avocat car on ma enlever les ASF et normalement on devraient mes les remettre depuis le 1/ 11 2017 l'affaire doit passer au tribunal le 5 octobre 2018 Quand.esque.je vais touchez le rapel
La législation juridique et financière évolue en permanence...