Une rampe d'escalier ... Signaler mcdmcd15 - Dernière réponse le 25 mai 2013 1 réponse Bonjour, Savez-vous si une rampe est obligatoire dans un escalier encadré par deux hauts murs? Vous remerciant. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Savez-vous si une rampe est obligatoire dans un escalier encadré par deux hauts murs? " Oui. Voir le détail ici : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1999/une-rampe-ou-une-main-courante-est-elle-obligatoire-dans-un-escalier/ Cordialement Discussions similaires escalier sans rambarde ou rampe jeanneDupuis formulaire H2 nicz01 obligation rampe d'escalier papy Remboursement de subvention monte escalier Anah Anne Escalier sans rampe. Caroline Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Savez-vous si une rampe est obligatoire dans un escalier encadré par deux hauts murs? " Oui. Voir le détail ici : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1999/une-rampe-ou-une-main-courante-est-elle-obligatoire-dans-un-escalier/ Cordialement