Congé donné par un propriétaire âgé pour reprise de logement
marcelle1922
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mai 2013 à 12:07
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mai 2013 à 12:07
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bailleurx
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25 mai 2013 à 12:07
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rien dans la periode des 6 derniers mois du bail (entre novembre 2013 et mai 2014)
il peut partir quand il veut puisqu'il sera dans la periode du préavis donné par le bailleur
par contre avant novembre 2013 le congé du bailleur n'est pas encore "actif" donc là c'est 3 mois
ou 1 si son état de santé justifie de quitter le logement (avec certificat médical)
il peut partir quand il veut puisqu'il sera dans la periode du préavis donné par le bailleur
par contre avant novembre 2013 le congé du bailleur n'est pas encore "actif" donc là c'est 3 mois
ou 1 si son état de santé justifie de quitter le logement (avec certificat médical)