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ricccio Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 08:54
Aleanez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 21:32
Bonjour,je suis en Eurl depuis 2003 et je viens de mettre mon fonds de commerce en vente(droit au bail et matériel).Mon comptable m'a dit que je devrais donner 40% de mon prix de vente en cotisations Rsi,par contre pas d'imposition TP sur la cession.Une cliente en SA(2 associés) a cédé,et m'affirme ne pas avoir payé de RSI sur la cession.
Qu'en est-il exactement?
Vous remerciant par avance de votre réponse,cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Aleanez Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 21:32
Bsr,
je pense que tout dépend s'il y a plus value ou pas. J'ai cédé mon commerce et rien payé mais nous l'avions achété bien plus cher et revendu 3 ans après. Ce doit être comme le bien immobilier.
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