Deux reconnaissances de dettes non honorées

Leelougab Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 24 mai 2013 à 22:37
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mai 2013 à 01:06
Bonjour à tous,

Je vais essayer de vous exposer mon problème en quelques lignes, et j'espère que certains pourront m'aider.

Il y a deux ans (juin 2011), mon ancien petit ami m'a demandé de lui prêter de l'argent parce qu'il avait des difficultés financières. Je lui ai donc prêté 150€ en espèce. Un mois plus tard, il se faisait flasher au radar automatique avec ma voiture, et je devais payer son amende et perdre les points à sa place (je précise que je ne lui avais pas donné l'autorisation d"utiliser ma voiture). Enfin, en août 2011, Monsieur me volait un chèque dans mon sac et allait tranquillement faire le plein de sa voiture en imitant ma signature. Tout cela ajouté à différentes sommes d'argent qu'il m'a "emprunté" (= volé!) en s'introduisant et festoyant chez moi en mon absence (alors que je partais en voyage et que je lui avais simplement laissé les clefs en cas de "GROS PROBLEME" !), il me devait 300€.

Il m'a signé une première reconnaissance de dette, m'a fait un virement de 50€ et depuis, aucun remboursement. Me lassant de sa mauvaise foi et de son comportement immature (Monsieur refuse de répondre au téléphone, et refuse toute explication), j'ai décidé d'appeler sa mère afin que celle ci lui transmette le message (Je souhaitais récupérer mon argent). Mais sa mère m'a tout bonnement raccrocher au nez, hurlant que je la menaçais. Il est vrai que je menaçais d'envoyer les huissiers à son fils !

Bref, il y a environ 4 mois, j'ai réussi à revoir mon ancien ami et à lui faire signer une seconde reconnaissance de dette. Toutefois, ce dernier a refuser de l'écrire. Donc, mon acte comporte toutes les mentions (date, somme en chiffre et en lettre, date butoir de remboursement) mais n'est pas écrite de la main du débiteur. Il l'a simplement signé.

A ce jour, il aurait du me remboursement mais j'attend toujours mes 250€.

Première question : ma reconnaissance de dettes est elle tout de même valable?

Deuxième question : comment faire pour récupérer mon argent ? Aller au tribunal?

Troisième question : puis je éventuellement porter plainte pour abus de confiance dans ce cas? (il me semble que tous les éléments de l'infraction sont réunis)

Enfin, si jamais je devais recourir à un huissier, comment faire pour qu'il soit condamné à payer les frais d'huissier (je n'ai franchement pas les moyens) !

Merci d'avance !!

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 mai 2013 à 23:18
Bonjour,

Il est possible de saisir un huissier qui agira dans le cadre du recouvrement amiable, mais tous les frais et honoraires seront à votre charge.

Vous pouvez également faire une demande auprès du tribunal de proximité, le coût est de 35 € (timbre fiscal) qui sera ajouté au montant de la condamnation.

Munie de ce jugement, si vous connaissez son employeur, faire une demande de saisie arrêt des rémunérations (gratuit), ou transmettre le jugement à un huissier pour exécution, les frais sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur. Un honoraires sera quand même retenu par l'huissier.
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Leelougab Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 00:59
Merci beaucoup pour cette réponse. Je ne connais pas son employeur, et il change d'emploi fréquemment. Comment faire pour savoir où il travaille et à qui demander la saisie de ses salaires ?

Que voulez vous dire par "sous réserve d'encaissement auprès du débiteur"? Il n'est pas possible de faire jouer la mauvaise foi et le faire condamner au paiement des frais d'huissier ?

Merci d'avance
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
26 mai 2013 à 01:06
Re,

Avant toute chose, il vous faut OBLIGATOIREMENT un jugement, sinon vous ne pourrez rien faire. Pour cela il faut faire la demande devant le juge de proximité du lieu de résidence de votre débiteur, vous aurez ensuite besoin de l'aide d'un huissier pour signifier les actes.

Si vous ne connaissez pas son employeur, ne vous ennuyez pas à chercher, surtout s'l change souvent, l'huissier se chargera de ça.

Sous réserve d'encaissement auprès du débiteur signifie que s'il est insolvable, tous les frais resteront à votre charge.
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