Deux reconnaissances de dettes non honorées
Leelougab
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mai 2013 à 01:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 mai 2013 à 01:06
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nemrod18
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24 mai 2013 à 23:18
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Bonjour,
Il est possible de saisir un huissier qui agira dans le cadre du recouvrement amiable, mais tous les frais et honoraires seront à votre charge.
Vous pouvez également faire une demande auprès du tribunal de proximité, le coût est de 35 € (timbre fiscal) qui sera ajouté au montant de la condamnation.
Munie de ce jugement, si vous connaissez son employeur, faire une demande de saisie arrêt des rémunérations (gratuit), ou transmettre le jugement à un huissier pour exécution, les frais sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur. Un honoraires sera quand même retenu par l'huissier.
Il est possible de saisir un huissier qui agira dans le cadre du recouvrement amiable, mais tous les frais et honoraires seront à votre charge.
Vous pouvez également faire une demande auprès du tribunal de proximité, le coût est de 35 € (timbre fiscal) qui sera ajouté au montant de la condamnation.
Munie de ce jugement, si vous connaissez son employeur, faire une demande de saisie arrêt des rémunérations (gratuit), ou transmettre le jugement à un huissier pour exécution, les frais sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur. Un honoraires sera quand même retenu par l'huissier.
Leelougab
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26 mai 2013
26 mai 2013 à 00:59
26 mai 2013 à 00:59
Merci beaucoup pour cette réponse. Je ne connais pas son employeur, et il change d'emploi fréquemment. Comment faire pour savoir où il travaille et à qui demander la saisie de ses salaires ?
Que voulez vous dire par "sous réserve d'encaissement auprès du débiteur"? Il n'est pas possible de faire jouer la mauvaise foi et le faire condamner au paiement des frais d'huissier ?
Merci d'avance
Que voulez vous dire par "sous réserve d'encaissement auprès du débiteur"? Il n'est pas possible de faire jouer la mauvaise foi et le faire condamner au paiement des frais d'huissier ?
Merci d'avance
nemrod18
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26 mai 2013 à 01:06
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Re,
Avant toute chose, il vous faut OBLIGATOIREMENT un jugement, sinon vous ne pourrez rien faire. Pour cela il faut faire la demande devant le juge de proximité du lieu de résidence de votre débiteur, vous aurez ensuite besoin de l'aide d'un huissier pour signifier les actes.
Si vous ne connaissez pas son employeur, ne vous ennuyez pas à chercher, surtout s'l change souvent, l'huissier se chargera de ça.
Sous réserve d'encaissement auprès du débiteur signifie que s'il est insolvable, tous les frais resteront à votre charge.
Avant toute chose, il vous faut OBLIGATOIREMENT un jugement, sinon vous ne pourrez rien faire. Pour cela il faut faire la demande devant le juge de proximité du lieu de résidence de votre débiteur, vous aurez ensuite besoin de l'aide d'un huissier pour signifier les actes.
Si vous ne connaissez pas son employeur, ne vous ennuyez pas à chercher, surtout s'l change souvent, l'huissier se chargera de ça.
Sous réserve d'encaissement auprès du débiteur signifie que s'il est insolvable, tous les frais resteront à votre charge.