Huissier rentré en mon absence
melanny33
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
en rentrant se soir j'ai trouvé que la gamelle de mon chien un jolie papier rouge un acte de signification pour me prévenir qu'il faut que j'aille chercher un pv de saisi au bureau de l'huissier.
sur la feuille en aucun cas ce n'est écrit qu'il sont rentré chez moi, donc pas de précision sur le fait de savoir si il y avait des témoins et un serrurier.
j'ai appelé la mairie et la gendarmerie dont je dépends et m'ont répondu tout les deux que personnes n'était intervenu chez moi aujourd'hui
de plus comme j'avais mes chiens dans l'appartement, il marque sur le papier signalisation spa donc pour moi c'est une menace un intimidation pour me forcer a payé alors qu'ils savent tres bien que je n'ai aucun revenu et pas le droit aux rsa
ma question pouvait il rentré chez moi juste pour remettre un acte de signification? et normalement ne doit il pas etre préciser sur le papier qu'il sont rentrés chez moi en mon absence avec la présence de serrurier ou de témoins?
je vous remercie pour vos réponses
mélanie
en rentrant se soir j'ai trouvé que la gamelle de mon chien un jolie papier rouge un acte de signification pour me prévenir qu'il faut que j'aille chercher un pv de saisi au bureau de l'huissier.
sur la feuille en aucun cas ce n'est écrit qu'il sont rentré chez moi, donc pas de précision sur le fait de savoir si il y avait des témoins et un serrurier.
j'ai appelé la mairie et la gendarmerie dont je dépends et m'ont répondu tout les deux que personnes n'était intervenu chez moi aujourd'hui
de plus comme j'avais mes chiens dans l'appartement, il marque sur le papier signalisation spa donc pour moi c'est une menace un intimidation pour me forcer a payé alors qu'ils savent tres bien que je n'ai aucun revenu et pas le droit aux rsa
ma question pouvait il rentré chez moi juste pour remettre un acte de signification? et normalement ne doit il pas etre préciser sur le papier qu'il sont rentrés chez moi en mon absence avec la présence de serrurier ou de témoins?
je vous remercie pour vos réponses
mélanie
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2 réponses
bonjour domdo76,
je suis dans une résidence avec gardien, je pense que le gardien a un jeu de clé mais dans c'est cas la il me semble qu'ils n'ont pas le droit de s'en servir surtout que c'est pour ma dette de loyer
je suis dans une résidence avec gardien, je pense que le gardien a un jeu de clé mais dans c'est cas la il me semble qu'ils n'ont pas le droit de s'en servir surtout que c'est pour ma dette de loyer
Bah disons que s'ils étaient rentrés avec un serrurier, vous vous en seriez normalement vite rendu compte... car dans les 99% du temps, la serrure est morte après...
Il n'a pas besoin "obligatoirement" d'un agent de Police ou Gendarmerie, le maire ou une personne déléguée par le maire ou meme deux banals témoins peuvent tres bien faire office.
Après si le gardien ou le propriétaire a un double, il y a deux solutions :
1°) Il ne donne pas la clé et de toute façon, les huissiers rentrerons en explosant la serrure qui dont le remplacement sera à vos frais
2°) Il donne la clé et les huissiers rentrent, au moins la serrure est intact c'est toujours ca de gagné, enfin de "pas perdu"...
Dans les 2 cas, les huissiers seraient rentrés, et, finalement le cas N°2 est, bien que peut être pas normal car je ne sais si il est en droit de donner la clé le moins couteux pour vous...
Je parle dans le sens rationnel de la chose...
Il n'a pas besoin "obligatoirement" d'un agent de Police ou Gendarmerie, le maire ou une personne déléguée par le maire ou meme deux banals témoins peuvent tres bien faire office.
Après si le gardien ou le propriétaire a un double, il y a deux solutions :
1°) Il ne donne pas la clé et de toute façon, les huissiers rentrerons en explosant la serrure qui dont le remplacement sera à vos frais
2°) Il donne la clé et les huissiers rentrent, au moins la serrure est intact c'est toujours ca de gagné, enfin de "pas perdu"...
Dans les 2 cas, les huissiers seraient rentrés, et, finalement le cas N°2 est, bien que peut être pas normal car je ne sais si il est en droit de donner la clé le moins couteux pour vous...
Je parle dans le sens rationnel de la chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vu que j'avais fermé a clé ma porte et qu'il n'y avait personne je suppose qu'il est rentré grace a un serrurier
le propriétaire n'aurait pas un jeu de clefs par hasard ?
donc je comprend pas pourquoi ils viennent deja