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Consolidatio rétroactive

zombounia Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 17:28
bordessoulles Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 30 mai 2013 à 17:12
j'ai eu un accident du travail en 2007 reconnu en 2012 par la cour d'Appel avec toutes conséquences de droit. Le médecin conseil vient de me consolider avec effet rétroactif en 2007 alors que des soins étaient prescrits jusqu'à fin 2012 allant à l'encontre d'une décision de justice et m'obligeant à aller en expertise.
En a-t-il le droit ?
Puis-je faire annuler cette expertise ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bordessoulles Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
30 mai 2013 à 17:12
est-ce que la date de consolidation correspond avec la date de ton accident?
quel type d'accident
0

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