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Caution non rendu par le propriétaire

lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 16:53
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 mai 2013 à 09:41
Bonjour, j'ai signé un bail et fais une demande auprés du cil pour la caution . j'ai résilié le bail avant méme d'avoir eu les clés . le propriétaire a encaissé la caution un mois aprés la résiliation et a ce jour , il refuse de me la restituer . aidez moi svp je suis jeune et malheureusement c'était la premiére fois que je louais un appartement et je n'y comprends pas grand chose car le cil me dis qu'il ne peuvent rien faire et tous les mois je dois rembourser une caution qui ne m'a pas servi .
cordialement .

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 mai 2013 à 17:25
Bonjour,

Il n'appartenait pas au CIL de vous renseigner sur ce point... votre bail le faisait très bien : il y est noté que si vous désirez restituer le logement, vous devez respecter un préavis de 3 mois.

Le bailleur est donc en droit de garder le dépôt de garantie au titre du paiement des loyers.
Il serait même en droit de vous réclamer les mois manquants...
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lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 17:44
pour moi le cil se doit de donner les instructions a suivre pour toute demande de dossier je ne pense pas etre la seule a qui cela arrive ... enfin je trouve que c'est abusé de profiter de la naiveté des jeunes . tout le monde n'as pas de l'aide de sa famille ou autre pour commencer dans la vie active .
cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 mai 2013 à 17:48
pour moi le cil se doit de donner les instructions a suivre pour toute demande de dossier
nul n'est sensé ignoré la loi et si vous savez lire, il est écrit en clair les conditions de resiliation pour le bail. Ne rejeter pas sur le CIL votre négligence.
Bonne soirée
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lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 18:01
ba si c'est pour humilier les gens que vous répondez je me passerais de vos commentaires c'est de l'aide que j'ai demander et non me faire passer pour une idiote !!!!!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 mai 2013 à 09:41
L'aide vous a été donnée... On vous a répondu clairement que comme vous n'avez pas respecté les clauses du contrat que vous avez signé, le bailleur est en droit de garder de dépôt de garantie.
Je me doute que ça ne vous fait pas plaisir. Mais c'est comme ça.
Le conseil, gratuit aussi, de bien lire les contrats que vous signez est précieux : ça vous évitera bien des déconvenues.

Y a pas de quoi.
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Réponse 2 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 mai 2013 à 17:08
Bonjour,
une fois le bail signé, vous etes engagé.... Donc vous devez 3 mois de préavis si logement loué vide et 1 mois si loué meublé a donner au bailleur par LRAR. Le dépot de garantie est encaissable a la signature du bail et restituable dans les deux mois suivant la remise des clés. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps. Si vous n'avez pas donné de préavis par lrar, le bailleur est en droit de vous conserver le dépot de garantie et de vous demander les mois de préavis restant a courrir sauf si il reloue avant.
Cordialement
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
23 mai 2013 à 18:20
bonjour

on réfléchit , on lit et après on signe
et pas l'inverse
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lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 18:29
alors je remet les choses a leur place je venai de trouver un emploi et je devai prendre l'appartement avec mon petit ami , mais malheureusement pour moi il m'a quitté avant d'emmenager et comme il n'avait pas de travail c'est donc moi qui a fais tout les papiers . donc oui j'aurai du reflechir avant si j'avais su qu'il allait me quiter !!!
merci quand méme ....
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Réponse 4 / 4
lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 17:22
merci de votre réponse ,mais je pense que j'ai des droit étant donner que le cil ne m'a pas donner tous les renseignement afin de clore mon dossier . dans ce cas je pense qu'il y a une solution a mon problème ....
cordialement .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 mai 2013 à 17:26
avez vous donné votre préavis comme la Loi le mentionne ? le bailleur n'est pas responsable de vos démarches avec le CIL
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lindastella49 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
23 mai 2013 à 17:41
je sais que le cil n'est pas responsable. mais le cil se doit d'informer les personnes ( surtout les jeunes ) afin de ne pas se retrouver dans de tel circonstances .
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
23 mai 2013 à 18:40
Bonsoir

toutes les explications sont au-dessus, données par maylin27 et barbieTM

que vouliez-vous que le CIL fasse, c'est un organisme qui vous a fait un pret pour la caution sous la forme d'une avance locapass ! il n'est pas là pour vous apprendre à lire ou pour servir de conseils juridiques !
le seul droit que vous ayez est de respecter toutes les conditions de votre bail notamment en l'occurrence celles de résiliation du bail, chose qu'apparemment vous n'avez pas faites ? et vous cherchez à rejeter la faute sur les autres sous prétexte de jeunesse etc... !!!
le fait de vous le dire n'est pas une "humiliation ou un rabaissement de votre personne" mais un Fait.
l'excuse de pas de famille ou amis pour vous renseigner n'est pas valable, vous avez internet et on y trouve toutes les infos sur le bail en deux clics.

La caution de son vrai nom "depot de garantie" n'est pas là pour vous servir mais pour apporter une garantie extrêmement minime au propriétaire, en cas de dégradation du logement, d'impayés de loyers, de régularisation des charges etc....

Dans la vie, on apprend de ses erreurs, encore faut-il pour cela les assumer, la prochaine fois vous réfléchirez à deux fois avant de signer quoi que ce soit et de faire perdre du temps et de l'argent au propriétaire qui vous a fait confiance

cdlt
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