CGV Abusives ?

GeorgenG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 14:57
GeorgenG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 20:37
Bonjour,

Je fais appel à vous car j'ai pré-commandé, en date du 23 septembre 2012, une figurine sur un site en ligne a priori fiable. J'ai donc décidé de payer par CB et le paiement a été effectué directement.

La disponibilité du produit était prévue pour début décembre 2012. En janvier 2013, ne voyant pas ma commande arriver et n'ayant aucune nouvelle, je les contacte pour leur demander ce qu'il en est et ils me communiquent une nouvelle date de disponibilité qui est début février 2013. Février passe et rebelote, on me dit qu'elle ne sortira que début avril 2013... je commence à perdre patience mais soit. En avril, on me dit début mai 2013.

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon produit et j'en ai vraiment marre, d'autant qu'il s'agit d'une somme assez importante pour moi et que cela fait 8 mois qu'elle dort dans leur compte en banque au lieu du moins, que grâce à elle ils ont pu investir ailleurs tandis que moi, j'attends toujours en retour et que, chose inédite, ils ne répondent plus à mes messages (enfin ça fait 10 jours que je leur ai écrit et pas de réponse alors qu'en temps normal ils répondaient dans la journée voire au plus tard 2 jours après).

Alors voilà, je souhaite annuler ma commande et qu'ils me restituent ma somme, mais dans leurs CGV, paragraphe "pré-commande", il est stipulé :
"Vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour annuler votre commande.
Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.
Les dates de disponibilités sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts."

Je précise malgré tout qu'il semblerait que les reports de disponibilité ne seraient pas de leur fait car ils ne sont que distributeurs, et ils sont donc dépendants du producteur qui repoussent les dates sans cesse.

Cependant, étant donné que cela fait 8 mois qu'ils ont empoché mon argent, et qu'entre la date de disponibilité initialement prévue, début décembre 2012, et la date à laquelle nous sommes, il y a déjà plus de 5 mois, ne peut-on pas considérer la CGV précisée plus haut comme abusive ? Ont-ils le droit, après tellement de temps d'attente sans aucune garantie au bout, de refuser une annulation de commande ? Quels arguments "juridiques" pourrais-je utiliser pour les convaincre d'accepter l'annulation de ma commande ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie déjà d'avoir bien voulu me lire ! :)

Cordialement,

G. Georgen

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
Modifié par Afrikarnak le 23/05/2013 à 18:54
Bonjour..
Achat auprès d'une Enseigne? Quel droit applicable?
Si localisé en France il faudra faire une Mise en Demeure de livrer sous 10 jours et qu'en cas de non livraison tu exiges le remboursement sous X jours.
Précise qu'à défaut d'exécution tu saisis la Justice de Proximité.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+

PS: L'annulation par LRAR pour 'dépassement de délai sup. à 7 jours' est prévue dans le Code de la Conso (L114-1). Par contre cette faculté n'est ouverte que pendant 60 jours. D'où la Mise en Demeure de faire permettant d'actionner ensuite la Justice si nécessaire..
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GeorgenG Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
Modifié par GeorgenG le 23/05/2013 à 20:38
Bonsoir,

D'abord merci pour la réponse. :)

Si par Enseigne il est entendu boutique physique, non. Le siège social est basé en France, à Montreuil.

Par contre, je le répète, mais ce n'est pas leur faute si la figurine n'est pas disponible (d'ailleurs je viens de voir le planning des sorties des figurines de la société qui les crée et celle que j'ai commandée n'est pas prévue et pourtant le planning s'arrête en mars 2014...).

Encore merci pour vos informations, je reviendrai pour dire si le problème a été solutionné.

Cordialement,

G. Georgen
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